JORFTEXT000000397965


De: de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: André Gerinier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2000-02-20"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Gilbert Marc
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-12-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Alain Thery
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-11-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Geneviève Wolfrom, épouse Perrot
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1999-11-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Arsène Poirier, épouse Polter
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1999-11-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000397965(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.