30 Décembre 1999 - JORFSearch

30 Décembre 1999

De:	Galtier (Jean-Pierre) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

date_debut="1999-11-06"

JORFTEXT000000762744 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Montlouis (Paulin, Georges)
Objet:	au Lamentin (Martinique)

JORFTEXT000000762743 (source JORF)

transfert

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Firmin (Louis-Victor, Marcel, Guillaume)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Montlouis (Paulin, Georges)

huissier
huissier_residence="Lamentin (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"

JORFTEXT000000762743 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gauthier (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 de la loi du 18 août 1936 président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2000-03-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000762706 (source JORF)

admission

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Rietsch (Sophie, Edith), épouse Bonne
Objet:	notaire
Remplace:	Mme Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances

notaire
notaire_residence="Bruyères (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

JORFTEXT000000762705 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Henry (François, Jacques, Paul)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Wernert (Yves)

huissier
huissier_residence="Barr (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000000762704 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Parent (Jean, Emile)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Michel Beroul, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000000762703 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Benabu (Eric, Albert)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Michel Beroul, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000000762703 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Beroul (Michel, Henri, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Beroul, huissier de justice associé

huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000000762703 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Costa (Georges) agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000762702 (source JORF)

désignation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Amiot (Jean-Pierre) agent comptable de la mutualité sociale agricole de Loir-et-Cher
Objet:	examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000762702 (source JORF)

désignation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Ecalle (François) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1999-11-18"
a_sa_demande

JORFTEXT000000762208 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	de Benoist de Gentissart (Alexandre)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:	M. Viallefond (Jacques)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

date_debut="2000-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000762207 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lesmanne (Dominique)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:	M. Souchaud (Jean-Pascal)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

date_debut="2000-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000762207 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gardès (Gérard)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:	M. Trépant (Philippe)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

date_debut="2000-01-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000762207 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vinas (Juan)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Provansal (Patrick)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Montaville (Bernard) détaché
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Meunier (Arnaud)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marsala (Vincent)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Margue (Yvan)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Manetti (Alain)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Macquet (Philippe)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lassalle (Christian)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lamour (Michel)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Isnard (Hubert) détaché
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Forichon (Emmanuel) détaché
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

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inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dufriche (Jean)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Deroudille (Louis)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Coruble (Gérard)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Beuf (Pierre) détaché
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Simon (Brigitte)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Robin (Claude)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pinteaux (Anne)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Parayre (Claudine)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Mosser-Vidal (Annie)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lefait-Robin (Régine)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Labrosse-Solier (Nicole)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Ilef (Danièle)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Huon de Penanster (Dominique)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Honore (Brigitte)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Genot (Isabelle)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Fontaine (Mireille)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Ferial (Marie-Laure)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Deugnier (Dominique)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	De Galard-Terraube (Dominique)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Boucharlat (Anne)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000580716 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Olivier Beth administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur

date_debut="1999-10-11"

JORFTEXT000000580648 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Frédéric Scanvic directeur de l'administration générale, ou
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:	Académie de France à Rome

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000580646 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	François Nicoullaud directeur général de la coopération internationale et du développement, ou
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:	Académie de France à Rome

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000580646 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Robert Ilbert professeur des universités et conseiller du directeur de la recherche en charge des sciences humaines et sociales, ou
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:	Académie de France à Rome

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000580646 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	François Barré directeur de l'architecture et du patrimoine, ou
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:	Académie de France à Rome

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000580646 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Guy Ansellem délégué aux arts plastiques, ou
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:	Académie de France à Rome

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000580646 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Nicole Briot inspecteur général des finances, ou
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:	Académie de France à Rome

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000580646 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Ollivier (Patrick)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur représentant des entreprises participantes Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits Membre titulaire
Remplace:	M. Gouenard (Claude)
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

conseil_administration

JORFTEXT000000580620 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Viguié (Jean-Pierre)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Robert (Jean)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pruvost (Jean-Daniel)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Patissou (Jean-Jacques)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Morel (Loïc)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Leduc (Christian)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Heulin (Bernard)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hernandez (Pierre)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Goncalves (Patrice)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Ginoux (Jean-Claude)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gillet (Jean-Luc)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Durand (Rémy)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bône (Christian)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bétrancourt (François-Xavier)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Allot (Michel)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Wertepna (Daniel)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Viarouge (Fernand)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Tempelman (William)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Tant (Bernard)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Olette (Jean-Luc)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Monnot (Jean-Jacques)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Martin (Christian)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Maire (Jean-Louis)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

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diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lauga (Pierre)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

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diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lamire (Jean-Louis)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Frigerio (Richard)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

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diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Espy (Pierre)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

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diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dussautoir (Daniel)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

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diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Damigon (Alain)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

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diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bauzon (Jean-François)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

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diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vernet (Didier)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"

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diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Uyttewaal (Raphaël)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"

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diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Scurto (Lucien)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"

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diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Robert (Christian)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"

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diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Molino-Machetto (Alain)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"

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diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Leroy (Jérôme)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"

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diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Koplewsky (Alexandre)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"

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diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Forest (Eric)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Castel (Jean)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Brunner (Bertrand)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bellec (Jean-Luc)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Becker (Didier)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bawejski (Daniel)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Accard (François)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers de l'air"

JORFTEXT000000580619 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vercoustre (Yves, Marie, André)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"

JORFTEXT000000580616 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Atzemis (Marc, Constantin)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"

JORFTEXT000000580616 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vercoustre (Max, Léon, Jean, Marie)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"

JORFTEXT000000580616 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Desfosses (Diane, Anna, Marguerite, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Châtellerault (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

JORFTEXT000000580615 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marechaux (Mariette, Gilberte)
Objet:	divorcée Guionnet, notaire associé membre de la société Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés
Groupe:	Société Jean-Pierre Bosse, Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires associés

JORFTEXT000000580615 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Nurdin (Paul, André)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Soissons (Aisne)
Remplace:	M. Bernard (Pierre)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Soissons"

JORFTEXT000000580614 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Tournade (Benjamin, Jean-Paul)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"

JORFTEXT000000580612 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Ponroy (Jean-Luc, Louis, Philippe)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"

JORFTEXT000000580612 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Ponroy (Jean-Luc, Louis, Philippe)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Luc Ponroy, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"

JORFTEXT000000580612 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Robert Tchalian
Objet:	Au premier grade, second groupe

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Olivier Fourmy magistrats placés en position de service détaché
Objet:	Au premier grade, second groupe

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Christian Coste
Objet:	Au premier grade, second groupe

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	André Roger
Objet:	Au premier grade, premier groupe

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Michel Doumenq
Objet:	Au premier grade, premier groupe

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Denis Chausserie-Lapree magistrats placés en position de service détaché
Objet:	Au premier grade, premier groupe

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Pierre Bonthoux substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Au premier grade, premier groupe

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Berriat
Objet:	Au premier grade, second groupe

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anne Carblanc
Objet:	Au premier grade, second groupe

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Françoise Thomas conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Au premier grade, premier groupe

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Christiane Roch, épouse Barge conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Au premier grade, premier groupe

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Virginia Melgar
Objet:	Au premier grade, premier groupe

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

élévation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Joël Michaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Administration centrale Substituts

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Patrick Krief substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Substituts

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Luc Fons substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Administration centrale Substituts

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Chantal Rodier, épouse Guilpart juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Administration centrale Substituts

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pierre Lavigne inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

inspecteur_general="Services judiciaires"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Sophie Lambremon-Latapie présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspectrice générale adjointe
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

inspecteur_general="Services judiciaires"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

inspecteur_general="Services judiciaires"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Joëlle Bourquard conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

inspecteur_general="Services judiciaires"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Florence Ackermann, épouse Vannier magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2000-01-01"
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

date_debut="1999-12-28"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Florence Michelon, épouse Renard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

date_debut="1999-12-01"
cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean Seither substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Sophie Gulphe, épouse Berbain substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour de cassation Substitute chargée du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Ferlet magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Christine Verove, épouse Perrin vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Michèle Colin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Philippe Daney substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Anne Chapelle première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Didier Guerin magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Thierry Couzigou substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anny Guizouarn, épouse Sacuto juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Nathalie Guerin, épouse Frydman magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Luce Grandemange vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gérard Sarrau vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dominique Pettoello substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Bernadette Duhaa première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Didier Suc substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Paul Rabesandratana substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dominique Vrignaud substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pascal Vielleville juge au tribunal de grande instance de Morlaix, chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hervé Locu procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Agnès Moinard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Catherine Pignon substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dominique Mosdier, épouse Bignon conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Louis Bernadeaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Sirard juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Thierry Pocquet du Haut-Jusse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Fontvieille
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Florence Breysse, épouse Fontvieille substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jacky Coulon substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	MarieThérèse Poissonnier, épouse Coulon juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Emmanuelle Casini, épouse Bachelet juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dominique Richard, épouse Breteche juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Châteaubriant

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Châteaubriant"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Annick Lesellier juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Françoise Mariaux substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Michel Segond juge au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Any-Claude Boy juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes- sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Mario-Louis Craighero juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anne Brigouleix, épouse Hussenet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Claude Lemoine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Pierre Valensi procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Georges Boll substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Alain Albert président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Catherine Candau-Robert procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	François Semur magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Nelly Pauto, épouse Pfister, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anne Tardy-Planechaud, épouse Pisarra juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bernard Keime-Robert-Houdin substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Luc-Michel Nivose conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Maurice Beaufrère président du tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Joëlle Mens, épouse Bigourdan vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Odile Didierjean, épouse Capodicasa vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Marie D'Huy juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	François Giacomoni conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Colette Lacordaire, épouse Goy juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du quatorzième arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de la présidence du tribunal pour enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bernard Boyer premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Evelyne Ban, épouse Gil juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-François Mailhes substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Françoise Thomas-Sassier conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Nathalie Riomet magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Virginie Brelurut substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jacques Cazals procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Agnès Lalardrie substitute chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Suzanne Le Queau procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-José Boiteau, épouse Lebon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Lemesle juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Maurice de Thevenard magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Guy Lecuyer substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gilles Charbonnier magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anne Valentini magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Denis Ardisson magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Sophie Le Maout, épouse Grall magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Patrick Gachon premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Serge Samuel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Christine Lefeuvre, épouse Piron juge au tribunal de grande instance de Péronne, chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Frédérique Rocher, épouse Pierre juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dominique Parry, épouse Le Taillanter vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Nativel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Pierre Masia vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Françoise Chapon, épouse Saboye juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	André Marquis premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Alain Jomier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Laurence Fournel juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Catherine Galen juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Etienne Daures procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Eric Boussuge procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Michel Noyer substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hirigoyen magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hervé Anssens conseiller à la cour d'appel de Douai, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Loïc Courtel vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Claudette Claise, épouse Borowicz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-présidente du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Christine Toillon, épouse Texido juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Isabelle Geerssen conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Eric Maurel procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Daniel Regnauld procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Thierry Ramonatxo magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Robert Vignard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Anne Camus, épouse Wyon juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Christophe Rode substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Vannier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Raphaël Sanesi de Gentile substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Christian Mercuri procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Geneviève Chapellu, épouse Lebur juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Isabelle Casanouve-Soule, épouse Anziani présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Frédérique Gayssot, épouse Le Lay procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Joël Contu substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bernard Besset président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Caroline Odier, épouse Faure juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Emmanuelle Perreux, épouse Nardon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Isabelle Cretenet, épouse Bordenave juge au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Michel Gentil juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Michel Coural premier juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Eric Seguy président du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Michel Dray substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Philippe Vicentini substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Patrick Steinmetz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Fabrice Castoldi président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bernard Turrillot juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Dominique Usciati substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Isabelle Candau substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pascal Guinot procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Geneviève Cassan-Valar assistante de faculté
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Cassan-Valar effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Didier Guissart juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Isabelle Simon substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Salon-de-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vernet (Alain)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Troussier (Thierry)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Raimondeau (Jacques) détaché
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Puech (Olivier)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Mirland (François)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jannin (Jean) détaché
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Guillaumot (Pierre)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Garde (Xavier)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Duteurtre (Jean-Philippe)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dreuil (Daniel)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Donnard (Jean-François)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Debionne (François-Paul)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Danin (Jean-Pierre)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Colomb (Gérard) )
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Belec (Michel) détaché
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bacher (Jacques)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Alvado (Georges)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vilarubias (Marie-Pierre)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Servat (Martine)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Ponge (Agnès)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pommelet (Frédérique)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Piau (Christine)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Nuiaouet Tran Quyet Chinh (Elisabeth)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Montigny (Joëlle)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lombard-Legrand (Catherine)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Landreau (Dominique)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Helynck (Brigitte)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gohin-Perio (Bénédicte)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gerhart (Catherine)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Galabru (Françoise)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	François (Catherine)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Florentin (Chantal)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Durand (Anne-Marie)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dumont (Marie-Claude)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dumont (Chantal)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dumay (Françoise)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dubois (Marie-Claire)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Deshayes (Françoise)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Daniel (Juliette)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Clement (Sylvie)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Charron (Martine)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Broche (Béatrice)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bessette (Dominique)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Armougon (Jocelyne)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Achard (Liliane)
Objet:	du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique

JORFTEXT000000580540 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Marc Ernst directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000580335 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Martine Viallet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000580335 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Monnier (Jean) vétérinaire inspecteur en chef
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier

date_debut="1999-11-29"

JORFTEXT000000398565 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hubert
Objet:	transmettre au Premier ministre le présent avis Fait à Paris, le 30 novembre 1999 Le président

JORFTEXT000000398375 (source JORF)

charge

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Talieu (Edouard, Henri, Joseph)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des vétérinaires biologistes des armées Au grade de vétérinaire biologiste chef des services de classe normale
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire biologiste chef des services"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	de Lauriston de Boubers (Eric, Charles, Marie, Joseph)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de colonel
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Chatellier (Dominique, Jacques, René, Maurice)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Janvier (Frédéric)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Guittard (Alain, Paul)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Garcia (Jean, Claude)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	D'Humières (Philippe, Marie, Septime, Alain)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Coquelle (Henri, Jean, Ferdinand, Condé)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Chaudiron (Michèle, Louise, Isabelle)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Zdacek (Daniel, André)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Péré (Daniel, Marie)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Fleisch (Jean-Louis, Raymond)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dulou (André, Raymond, Jacques)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	De Castelbajac (François, Marie, Henry, Joseph)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Danos (Christian, Marcel)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bressoulaly (Christian, Michel, Charles)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Boitard (Alain, Gilles, Noël, Charles)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Masson (Marie, Catherine, Marcelle, Yvonne)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers du cadre spécial Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers du cadre spécial"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vern (Maurice)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Reumaux (Denis, Augustin, Gérard, Marie, Guy)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Forcet (Roland, Edouard, Henri, Jean)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Cartigny (Pascal, Jean, Pierre, Zénon)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Moreau (François, Pierre, Xavier)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant-colonel de réserve Les commandants de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lafond-Puyo (Jean-Marc, Bernard)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant-colonel de réserve Les commandants de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Maloux (Thierry, Yvon, Albert)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de commandant de réserve Les capitaines de réserve TROUPES DE MARINE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Régnier (Serge, François, Jean)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de commandant de réserve Les capitaines de réserve TRAIN
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bailly (Olivier, Paul, Marie)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de commandant de réserve Les capitaines de réserve TRAIN
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Heberle (Denis, Marie, Etienne)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de commandant de réserve Les capitaines de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hauducoeur (Frédéric, Philippe, Pierre)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de commandant de réserve Les capitaines de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bret (Jean-François, Roger)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de commandant de réserve Les capitaines de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Teisseire (Bernard, Marie, Joseph, François)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de commandant de réserve Les capitaines de réserve ARTILLERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Mutel (Dominique, Serge, Eugène)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve MATERIEL
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippon (Louis, Alain)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve TROUPES DE MARINE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jadot (Lionel, Louis, Charles)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve TROUPES DE MARINE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Onolfo (Thierry)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve TRANSMISSIONS
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marquis (Frédéric, Marcel, Francis)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve TRANSMISSIONS
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Louazon (Eric, Bernard, Denis)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve TRANSMISSIONS
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Plaisant (Hervé, Fernand)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve TRAIN
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gaudillat (Pascal)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve TRAIN
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Derrien (Loïc)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve TRAIN
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Louvel (Tual, Ronan, Gwendal)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Starck (Emmanuel, Jean-Michel, Henri)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve GENIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Moysan (Eric)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve GENIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Riquet (Louis, Michel)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve ARTILLERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Liege (Frédéric, Fernand, Charles)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine de réserve Les lieutenants de réserve ARTILLERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Neret (Hugues, François)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Metz (Bernard)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jovet (Bruno, François, Maurice)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gross (Joël, Luc, Roger)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Yang-Crosson (Shiao, Song)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Tristan (Dominique)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Kaiser (Eric-Marie, Maximilien)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Yvetot (Jacques, Luc, Jean)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vélasque (Laurent, Gérard, Paul)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vivaldi (Hervé, Jean, Michel)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Verron (Pierre, Rémy, Marcel)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Tramond (Bruno, Dominique, François)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Topin (François)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Thullier (Philippe, Hugues)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Szymczyszyn (Pascal, René)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Stephan (Thierry, René)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Stell (Philippe, Jean, Charles)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Simon (Fabrice, Gérard, Marcel)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade="Médecin principal"
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JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Raillat (Arnaud, André, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pariselle (Jérôme)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Padilla (Angel)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Mornet (Thierry, Paul, Marcel, Charles, Gabriel)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Maslin (Jérôme, Xavier)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Magadur (Ronan, Hervé)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Louge (Pierre, Georges)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Levadoux (Michel, Robert, Alfred)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Leboulanger (Hubert, Yvon)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Le Bougeant (Patrick, Jean-Louis)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Guyonvarch (Christophe, Jean, Charles)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Guidi (Patrick, Bernard, Joseph)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Girard (Christian)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Fourel (Didier, Jacques, Henri)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Fontaine (Bruno, André, Philippe)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Conan (Jean-Michel, Loïc)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Collin (Roland, Lucien, Narcisse)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Calvet (Pierre-Olivier)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bire (Franck, Claude, Gilbert, Jean)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Adam (Jean-Claude, Wilfried)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Froussart (Françoise, Marie-Thérèse, Louise)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
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armee_grade_precedent="Médecin"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Couvert (Marie, Andrée, Jacqueline)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin principal Les médecins
Groupe:	Service de santé des armées

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armee_grade_precedent="Médecin"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Buguet (Alain, Georges, Christian)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin chef des services hors classe
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jeandel (Pierre, Luc, Antoine)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin chef des services de classe normale
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Guyot (Dominique, Anne)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vinot (Jean-Marie, Marcel)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Verrot (Denis, Philippe, Pascal)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Tremsal (Eric, Robert, Jean, Jacques)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

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armee_grade_precedent="Médecin principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Santoni (Frank, Blaise, Antoine)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Rubio (Frédéric, Louis, Joseph)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

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armee_grade_precedent="Médecin principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Racon (Gilbert, François, Jules)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Nicoloso (Eric, Marie, Bernard)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Morizet (Pierre, Yves, Jacques)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Monnier (Gilles, Pierre)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Masseron (Thierry, André, Jean)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Médecin principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Martin (François)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

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corps="Médecins des armées"
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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lemeni (Jean-Paul, Maurice)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade_precedent="Médecin principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Le Guyadec (Thierry, Jean-Pierre)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Le Dru (Arnaud, André, Yves)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Laborde (Jean-Pierre, Bernard)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	La Fay (Thierry, Christian, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hervé (Robert, Alain)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

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corps="Médecins des armées"
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armee_grade="Médecin chef"
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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Haag (Pierre, Raoul, Bernard)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

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corps="Médecins des armées"
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armee_grade_precedent="Médecin principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gigaut (Didier, Louis, Georges)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

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corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Ghipponi (Jean-Pierre)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

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corps="Médecins des armées"
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armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Garry (Philippe, Jean-Claude, Auguste, Louis)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

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armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Filliard (Gilles, Michel)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

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corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Fages (Bruno, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Esling (Frédéric, Michel)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Duverger (Vincent)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Duval (Jean-Luc, Maurice, Pierre-Marie, Louis)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Doulcet (Yves, André)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Douchet (Jean-Charles, Guy, Laurent)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Domanski (Laurent, Jean)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dejonghe (Jean-Michel, Yann, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	De Mallevoüe (Eric, Laurent, Jacques)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Conan (Joël, Philippe)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Clervoy (Patrick, Claude)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Brosset (Christian, Henri, Paul)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Boissan (François, Marie, Edgar)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bocaccio (Philippe, Pierre)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Benefice (Serge, Pascal)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gibard (Patricia, Madeleine, Marthe)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin en chef Les médecins principaux
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	De Mallevoue (Sophie, Marie, Solveig)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement Officiers du corps technique, et administratif de l'armement Au grade d'officier principal

date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Tropato (Jacques, Emile, Clément, Cornil)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement Officiers du corps technique, et administratif de l'armement Au grade d'officier en chef de 2e classe

date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pichon (Daniel)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe Les ingénieurs principaux

date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Perthuisot (Benoît, Frédéric)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe Les ingénieurs principaux

date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Motyl (Henri)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe Les ingénieurs principaux

date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Culoma (Alain)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe Les ingénieurs principaux

date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Cadoret (Hervé)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe Les ingénieurs principaux

date_debut="1999-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Monard (Pierre)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire lieutenant-colonel Les commissaires commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Laporte (Jean-Philippe)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire lieutenant-colonel Les commissaires commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Eymard (Frédéric, Claude, René, Paul-Emile)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire lieutenant-colonel Les commissaires commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dumont (Bertrand, Henri, Camille)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire lieutenant-colonel Les commissaires commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	De Geloes D'Elsloo (François, Jean, Marie)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire lieutenant-colonel Les commissaires commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	De Becdelièvre (Marc)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire lieutenant-colonel Les commissaires commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Coll (Charles, Joseph, Vincent)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire lieutenant-colonel Les commissaires commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bigot (Alain)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire lieutenant-colonel Les commissaires commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Leroux (Sabine, Marie, Suzanne)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire lieutenant-colonel Les commissaires commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Furet (Bénédicte, Marie-Pierre, Marguerite)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire lieutenant-colonel Les commissaires commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Antoune (Marie-Noëlle, Dominique)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire lieutenant-colonel Les commissaires commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lonquety de la Routière (Philippe, Charles, Frédéric, André)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire lieutenant de réserve Les commissaires sous-lieutenants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire sous-lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jonathan (Marie-Françoise, Sophia)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire lieutenant de réserve Les commissaires sous-lieutenants de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant"
armee_grade_precedent="Commissaire sous-lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Mansotte (Christian, André, Marcel)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire colonel Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Legros (Christian, André, François, Marie)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire colonel Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hammelin (Michel, Armand, Joseph, Louis)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire colonel Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Goepfert (Christian, Gérard)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire colonel Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Brouzes (Jean-Claude)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire colonel Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Boudet (Jean, Pierre, Alexandre)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire colonel Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Belmont (Jérôme, Marie, Jean)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'armée de terre Au grade de commissaire colonel Les commissaires lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="active"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Serre (Valentin, Moïse) groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps technique et administratif Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Serny (Yves, Jean) groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps technique et administratif Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Meyblum (Hubert, François, Edmond) commissariat de l'armée de terre
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps technique et administratif Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lebrun (Jean-Louis, René) commissariat de l'armée de terre
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps technique et administratif Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Leboeuf (Michel, Jean, Marie, Emile, Raymond) commissariat de l'armée de terre
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps technique et administratif Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Giscard (Jean-Luc) commissariat de l'armée de terre
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps technique et administratif Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gervais (Marc, Jacques, Roger) groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps technique et administratif Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Buda (Alain, Julien, Daniel) groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps technique et administratif Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Arnold (Pierre, Georges) groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps technique et administratif Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gaspard (Xave, Anne-Marie) spécialité administration et recrutement
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps technique et administratif Au grade de lieutenant de réserve GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Sauvage (Jacques, Albert, Camille)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps technique et administratif Au grade de colonel
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-12-01"
armee="active"
armee_grade="Colonel"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Teillaud (Jean-Louis, Robert) groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps technique et administratif Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Moire (Michel, André, Marcel, Charles) commissariat de l'armée de terre
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps technique et administratif Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Martin (Jean, Claude) commissariat de l'armée de terre
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps technique et administratif Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Babski (Jean, Pierre) matériel
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps technique et administratif Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-12-01"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Kapétanovic (Jean-Noël)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade de capitaine de frégate de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jager (Pierre, Dominique, Marie)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Clocher (Patrick)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Benquey (Guy, Gérard, Robert)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vinciguerra (Isabelle)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bigeard (Véronique, Colette, Juliette)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gunet (Philippe, Henri)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de colonel
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Delage (Bernard, Ernest, Jean, Marie)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de frégate de réserve Les capitaines de corvette de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Arnaud (Jean-Michel)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de frégate de réserve Les capitaines de corvette de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de frégate"
armee_grade_precedent="Capitaine de corvette"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Perraudin (Claude, Pierre)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	de Correc de Kerdréoret (Christian, Gabriel, Jean-Jacques)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Véran (Marc, Christian, Jacques, Armand)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vernet (Eric, Georges, André)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vandier (Pierre, Dominique, André, Emmanuel)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vaillant (Olivier, Maurice, Guy, Robert)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Solin (Boris, André)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Saliou (Bernard, Jean, Michel)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Ruffier (Thierry, Jean-Marie, André)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Royer de Véricourt (Xavier, Alain, Marie)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Romain (Bertrand, Alexandre, Marie, Philippe)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Ravel (Nicolas, Philippe, Marie)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Montanié (Jean-François, Alban, Christian, Emile)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Miche de Malleray (Joseph, Hervé, Marie)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Magnaldo (Ross, John, Forbes)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Luxembourger (Eric, François)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lereculey (Franck, Georges, Simon)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lemire (Benoît, Philippe, Lucien)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lefebure (Yann, Alain, Xavier)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Le Moigne (Jacques, Bernard, Marie)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Le Claire (Pascal, André, Alexis)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Le Bris (Cyrille, Jean-Claude, Maurice)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Le Boucq de Rupilly (Frédéric, Albert, Emile)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Laurin (Guillaume, Raoul)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Keryhuel (Stéphane, Pierre, Yves, Marie)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jacquinet (Frédéric, Jean-Marie, Gérard)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Ibarlucia (Pascal, Alain, Marcel, Joseph)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Goutay (Guillaume, Jacques, Edouard, Olivier)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gourtay (Sébastien, Raymond, François)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gottis (Pierre, Charles, Jean, Guillaume, Marie)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Girard (Eric, Jacques, René)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Escande (Jean-Luc)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dufit (Olivier, Laurent)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Despretz (Olivier, Maurice, André)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Delhomme (Philippe, Louis, Pierre, Amédée)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	De Villars (Johann, Damien, Jacques, Henri, Lionel)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	De Cointet de Fillain (François-Xavier, Marie)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	D'Ornano (Fabrice, Marie, Bernard, Michel)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Collin (Thierry, Pascal, Joseph)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Cohéléach (Fabrice, Henri, François)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Chové (Guillaume, Frédérick, Marie)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Cazenave (Vincent, Jean-Paul)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Capitant (Christophe, François)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bonotaux (Marc, Emile, Marie)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bonjean (Xavier, Rémi, Maurice)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bertagnolio (Christophe, Lucien, Camille)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Benon (Frédéric, Gérard)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Augier (Patrick, Louis)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de corvette Les lieutenants de vaisseau
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Sarrot (Fabienne, Marie)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de lieutenant
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Tafani (Claude, Marcel, Dominique)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Serra (Jean-Pierre)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Morizot (Jean-Robert, Georges, Henri)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Levere (Lucien, Michel)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Laurent (Jean-Marc)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Du Pont de Romemont (Emmanuel, Xavier, Bertrand)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Buchler (Hervé)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Rutanni (Aldo, Michel, Ignace)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Mondoulet (Marc, Louis, Jean)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Espinasse (François, Paul, André)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gallé-Tessonneau (Jean-René, Pierre)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin chef des services hors classe
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jeanbourquin (Daniel, Paul)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin chef des services de classe normale Les médecins en chef
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bauduceau (Bernard, Michel)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES OFFICIERS DE CARRIERE Corps des médecins des armées Au grade de médecin chef des services de classe normale Les médecins en chef
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1999-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Manicacci (Antoine)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des ingénieurs des études, et techniques de travaux maritimes Au grade d'ingénieur principal Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dunand (Patrick, Alexis, Michel)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des ingénieurs des études, et techniques de travaux maritimes Au grade d'ingénieur principal Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bertrand (Hervé, Florent)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des ingénieurs des études, et techniques de travaux maritimes Au grade d'ingénieur principal Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1999-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jauffret (Guy, Louis)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement Officiers du corps technique, et administratif de l'armement Au grade d'officier principal Les officiers de 1re classe

date_debut="1999-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Delpont (Yvon, Ferréol)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement Officiers du corps technique, et administratif de l'armement Au grade d'officier principal Les officiers de 1re classe

date_debut="1999-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bligny (Daniel, Gaston)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement Officiers du corps technique, et administratif de l'armement Au grade d'officier en chef de 2e classe

date_debut="1999-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Naviez (Didier)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe

date_debut="1999-11-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Douchet (Didier, Gérard)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des commissaires de l'air Au grade de colonel
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"

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nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Chiotti (Patrice, Gilles, Joseph)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant de réserve Les sous-lieutenants de réserve TRANSMISSIONS
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Alquier (Thierry, Philippe, Louis)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant de réserve Les sous-lieutenants de réserve TRANSMISSIONS
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bouhet (Philippe, Yannis, Gilles)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE TERRE II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant de réserve Les sous-lieutenants de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Kernen (Patrick)
Objet:	dans l'armée active SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe

date_debut="1999-10-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Goergen (Karin, Claudine)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de capitaine
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1999-09-27"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"

JORFTEXT000000398078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Tillard (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Perrinet (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Mitteau (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Allienne (Gilbert)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 2. Au titre de représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Sicard (Denis)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pourtaud (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lesage (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Leblanc (François)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Laine (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	L'Huillier (François)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Klein (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Herreria (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hemery (Vincent)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gaziello (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Diot (Denis)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Corberant (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Colman (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Slama (Raphaël)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Malier (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Kergall (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Fauveau (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Chouleur (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Brasquet (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bousquet (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Binet (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Zannettacci (Anne-Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton 3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000398077 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Claude Girault administrateur civil
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur

date_debut="1999-12-31"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000398073 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bouglier-Desfontaines (Philippe, Jean)
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000398072 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vasseur (Barbara, Marie-Elisabeth)
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000398072 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bouglier-Desfontaines (Philippe, Jean)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000398072 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Mouly (Francis, Paul)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Philippe Biswang et Francis Mouly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000000397968 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vuillaume (Christophe, Jean, Maurice)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gérard Droin et Chantal Clinard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Auxonne (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"

JORFTEXT000000397967 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Clinard (Chantal, Monique, Emilie)
Objet:	huissier de justice associée membre de la société civile professionnelle Gérard Droin et Chantal Clinard, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Auxonne (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"

JORFTEXT000000397967 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Genet (Jean-Jacques, René, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Marc Van Elslande et François Dinet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"

JORFTEXT000000397966 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dinet (François, Jean-Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société Marc Van Elslande et François Dinet, notaires associés

notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"

JORFTEXT000000397966 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000397965 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	André Gerinier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2000-02-20"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000397965 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gilbert Marc
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1999-12-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000397965 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Alain Thery
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1999-11-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000397965 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Geneviève Wolfrom, épouse Perrot
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1999-11-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000397965 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Arsène Poirier, épouse Polter
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1999-11-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000397965 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Salles de Saint-Paul effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	conseillers en service extraordinaire A la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000397964 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Salles de Saint-Paul notaire
Objet:	conseillers en service extraordinaire A la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000397964 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Picque effectueront, préalablement à leur installation, une période de formation de six mois
Objet:	conseillers en service extraordinaire A la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000397964 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gérard Picque juriste d'entreprise
Objet:	conseillers en service extraordinaire A la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000397964 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hélène Delmas-Goyon directrice juridique
Objet:	conseillers en service extraordinaire A la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000397964 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Delmas-Goyon
Objet:	conseillers en service extraordinaire A la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000397964 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Limouzineau effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	conseillers en service extraordinaire A la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000397964 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Claude Limouzineau avocat
Objet:	conseillers en service extraordinaire A la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000397964 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Chalicarne effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	conseillers en service extraordinaire A la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000397964 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Alain Chalicarne avoué
Objet:	conseillers en service extraordinaire A la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JORFTEXT000000397964 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Veran (Marie-France)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000397936 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Rosevegue (Paulette)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000397936 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Rezai (Catherine)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000397936 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Helfer (Bernadette)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs en chef de santé publique

JORFTEXT000000397936 (source JORF)

inscription

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Paul Schwach directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au logement dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"

JORFTEXT000000397897 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marc Wolf
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte
Objet:	sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat prévue par la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 susvisée

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Roland Delaporte
Objet:	directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bruno Parent
Objet:	de

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Durand
Objet:	de

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	François Cornen
Objet:	administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marc Wolf
Objet:

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Stéphane Carrère
Objet:

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Françoise Parnaudeau-Masson premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	administratrice civile, et à

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Durand
Objet:	pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée
Groupe:	Commission des infractions fiscales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marc Wolf sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Moutié sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hervé Le Floc'h-Louboutin directeur de la législation fiscale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction générale des impôts, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Baptiste Le Brun sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Baptiste Hy directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Dufresnoy administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Dufresnoy administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	André Zaepffel directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Baptiste Le Brun de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:

Jean-Louis Gautier

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:

Philippe Durand

chef de service

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bruno Parent chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean Journet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bruno Gibert
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Marc Fenet sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Durand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gérard Bouriane
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Claude Badrone
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Pierre Rouxel administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bernard Houteer
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Alain Daubelcour directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marc Cano
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Pierre Rouxel administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Alain Daubelcour directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Nicolas Jacquot administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Benoît Bohnert
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bruno Simon directeurs divisionnaires des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Louis Paponneau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marc Wolf sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marc Wolf
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Marc Valès administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Arnaud Strasser
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Pierre Rouxel administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-François Roche chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lionel Ploquin administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hugues Perrin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bruno Parent de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bruno Parent de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bruno Parent de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Moutié sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Joël Léauté administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Claude Lestavel directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Baptiste Le Brun
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Frédéric Iannucci administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Baptiste Hy directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Baptiste Hy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bernard Houteer
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gilles Grapinet inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Antoine Glaize
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Yannick Girault administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dominique Gibrat sous-directeur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Alexandre Gardette
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Durand de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Durand de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Dufresnoy administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Thierry Dufant
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Roland Delaporte directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Michel Decroix directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Laurent David ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Alain Daubelcour directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	François Cornen administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Blaise-Philippe Chaumont
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	René Cassier directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Stéphane Carrère
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Stéphane Carrère
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marc Cano
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Didier Brochier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bruno Parent de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Baptiste Hy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gérard Dauphin administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Patrick Coudray directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:

Patrick Pauriche

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:

Philippe Moutié

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:

Jean-Jacques Mané

directeurs départementaux des impôts

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:

Jean-Marc Fenet

de

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:

Marcel Dumarest

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:

administrateurs civils, à

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Claude Ricart directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Yves Obert inspecteurs principaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Moutié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Xavier Lamothe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Eric Desquesses
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	François Zimmermann directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Baptiste Le Brun
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Raymond Vernanchet directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean Nizoux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Baptiste Le Brun
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Alain Janton chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pierre Jaillard administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jérôme Combier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Serge Ponsonnaille inspecteurs principaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Moutié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Nicolas Guyomar
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	André Gueugnon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Domenec
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Paul Veyre directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Philippe Moutié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jean-Marc Fenet de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Joseph Durando inspecteurs principaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hervé Le Floc'h-Louboutin à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gérard Bouriane
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Annie Champagne à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Françoise Parnaudeau-Masson premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts administratrice civile, à

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Sylviane Miroux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Christine Lepetit à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Christine Lepetit
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Maxime Gauthier à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Annick Dumont directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Valérie Champagne administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Annie Champagne à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Claudine Baixas administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Françoise Abate-Granet à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:

Marie-Claude Bonhenry

à

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Eliane Frayssinier à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Christine Doléans à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Laure Morisot à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Michèle Gaudard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Marie-Odile Degond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jardin (Christian) vétérinaire inspecteur de classe principale
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire

date_debut="1999-11-17"

JORFTEXT000000214108 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Barthelon (Claude)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Zhand (Etienne)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vastel (Jean-Pierre)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Valiergue (Laurent)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Tierle (Gilles)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Seven (Daniel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Ruchaud (Félix)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Roussel (Didier)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pedroletti (Bertrand)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Muller (Gérard)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Mertz (Jacques)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Mayer (Pascal)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Levy (André)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Levert (Jacques)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Lacombe (Eric)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Gutemberg (David)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Greff (Jean-Claude)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Garreau (Bertrand)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dubois (Pierre)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Decaix (Gérard)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Clauss (Paul)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bros (Pierre)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bisch (Jean-Luc)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Beckel (Jacques)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Beal (Michel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Alvere (Michel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Hamza (Nabila)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dimon (Françoise)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Brun (Marie-Christine)
Objet:	pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000214107 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Curty (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2000-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000214106 (source JORF)

admission

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Leblanc (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général géographe de 2e échelon, groupe B, chevron 2, à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2000-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000214105 (source JORF)

admission

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Di Grégorio (Guy)
Objet:	le brevet de qualification militaire supérieure aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000214104 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Menand (Michel)
Objet:	le brevet de qualification militaire supérieure aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000214104 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Biere (Jean-Pierre)
Objet:	le brevet de qualification militaire supérieure aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-11-01"
corps="Officiers de l'air"

JORFTEXT000000214104 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Nicolas (Bernard)
Objet:	le brevet de qualification militaire supérieure aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-09-01"
corps="Officiers de l'air"

JORFTEXT000000214104 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Germain (Jean-François)
Objet:	le brevet de qualification militaire supérieure aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-05-01"
corps="Officiers de l'air"

JORFTEXT000000214104 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Clochard (Christian)
Objet:	le brevet de qualification militaire supérieure aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

JORFTEXT000000214104 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Toqué (Jean-Paul)
Objet:	le brevet de qualification militaire supérieure aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air

date_debut="1999-03-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"

JORFTEXT000000214104 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pierson (Claude)
Objet:	le brevet de qualification militaire supérieure aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

JORFTEXT000000214104 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Schoenher (Claude)
Objet:	le brevet de qualification militaire supérieure aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers des bases de l'air

date_debut="1999-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"

JORFTEXT000000214104 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Sautot (Jacques)
Objet:	le brevet de qualification militaire supérieure aux officiers de l'armée de l'air Corps des officiers de l'air

date_debut="1999-01-01"
corps="Officiers de l'air"

JORFTEXT000000214104 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Le Bourg (Hervé)
Objet:	le brevet technique option techniques d'état-major au commissaire de l'air
Groupe:	Commissariat de l'air

date_debut="1999-08-01"

JORFTEXT000000214103 (source JORF)

diplome

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	de Grailly (François) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

date_debut="1999-09-16"

JORFTEXT000000214101 (source JORF)

promotion

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Jacques Schneider sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG) représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:	Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

conseil_administration

JORFTEXT000000214100 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Elisabeth Dupont-Kerlan ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:	M. Edouard Bridoux
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000213044 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Vialard (François, Jean, Marie) notaire Pauillac (Gironde)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office notarial (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000213043 (source JORF)

désignation

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Franchi (Bernard, Félix)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle SCP Bruno Leroux - Christine Meunier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000213042 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Meunier (Christine, Suzanne)
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle SCP Bruno Leroux - Christine Meunier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JORFTEXT000000213042 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Jacques Renard, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

JORFTEXT000000213041 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Paysan (Christine, Madeleine), épouse Lui
Objet:	huissier de justice associée membre de la société civile professionnelle François Jacob, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Crolles (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

JORFTEXT000000213040 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Laporte (Catherine) administratrice civile de 2e classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	auprès du Conseil d'Etat conseiller des tribunaux administratifs au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1999-07-01"
duree="ux ans"

JORFTEXT000000213038 (source JORF)

détachement

30 Décembre 1999 30/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.