JORFTEXT000000401779
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Degrandi
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République
d'un tribunal de grande instance
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
de grande instance
"
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
10 Octobre 2000
10/10/2000
De:
Xavier Ronsin
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République
magistrat délégué à la formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
magistrat
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
10 Octobre 2000
10/10/2000
De:
Pierre Hontang
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République
directeur de centre de stage
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
10 Octobre 2000
10/10/2000
De:
Michel Julien
procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président
ou de procureur général d'une cour d'appel
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
10 Octobre 2000
10/10/2000