notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pol Vassal et Sylvie Le Joubioux-Evrard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pol Vassal et Sylvie Le Joubioux-Evrard, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Bourcier de Carbon de Previnquieres, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquieres, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Didier Jaubert, Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Didier Jaubert, Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo, huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Philippe Herbin et Xavier Bariani, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Philippe Herbin et Xavier Bariani, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Herbin et Xavier Bariani, huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice

notaire

membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

directeur général de l'énergie et des matières premières

membres du conseil d'administration de la société Framatome SA

représentants de l'Etat

chef de bureau à la direction du Trésor

membres du conseil d'administration de la société Framatome SA

représentants de l'Etat

président du conseil d'administration de La Française des jeux

trésorier-payeur général de la Corse

membres du conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse

représentants de l'Etat

inspecteur général des finances

membres du conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse

représentants de l'Etat

trésorière-payeuse générale de la Haute-Corse

membres du conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse

représentants de l'Etat

administratrice civile au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse

représentants de l'Etat

directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique

conseillère technique

le

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

le

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

le

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

le

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

le

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

visiteur de prison à la maison centrale de Clairvaux

membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle

directeur des centres sociaux de l'association Aurore

membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle

visiteuse de prison à la maison centrale de Poissy

au comité consultatif de libération conditionnelle

membre titulaire

président du tribunal de grande instance d'Avignon

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

président ou de procureur de la République

d'un tribunal de grande instance

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

président ou de procureur de la République

magistrat délégué à la formation

procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

président ou de procureur de la République

directeur de centre de stage

procureur général près la cour d'appel de Caen

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

premier président

ou de procureur général d'une cour d'appel

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marie-Renée Tupinier et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marie-Renée Tupinier et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle François Gossard, Mathieu Chardon et Nathalie Berat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle François Gossard, Mathieu Chardon et Nathalie Berat, huissiers de justice associés

conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

)

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année 2000-2001

par ordre alphabétique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Faure et Jean-Pierre Charles, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés

directeur adjoint à la Caisse nationale des allocations familiales

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Suppléant

agente comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du Syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux (SNADEOS-CFTC)

Suppléante

directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du Syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux (SNADEOS-CFTC)

Titulaire

médecin inspectrice de santé publique stagiaire

médecin inspectrice de santé publique

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui

Par le Président de la République

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui

Par le Président de la République

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui

Par le Président de la République

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui

Fait à Paris, le

ingénieur des travaux publics de l'Etat

du Commissariat à l'énergie atomique

chargé d'études en informatique

adjoint administratif principal

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CGT

ingénieur des travaux de la météorologie

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CGT

chef d'équipe d'exploitation des TPE

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CGT

chef d'équipe d'exploitation des TPE

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CGT

ouvrier des parcs et ateliers

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CGT-FO

agent d'exploitation spécialisé des TPE

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CGT-FO

inspecteur du permis de conduire

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CGT-FO

ouvrier d'Etat

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CGT-FO

chef d'équipe d'exploitation des TPE

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CFDT

agent administratif des services déconcentrés

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CFDT

contractuel RIN A

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CFDT

contrôleur principal des TPE

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CGT

adjoint administratif

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CGT

secrétaire administratif

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CGT

contractuel RIN A

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

2. Membres suppléants

Organisation CGT

contrôleur en chef des affaires maritimes

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CGT

contractuel RIN A

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CGT

contrôleur des TPE

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CGT

PNT des CETE

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CGT

officier contrôleur de la navigation aérienne

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CGT

ouvrier des parcs et ateliers

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CGT

PNT des CETE

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CGT

contractuel RIN A

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CGT

ingénieur des travaux de la météorologie

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CGT-FO

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CGT-FO

technicien supérieur en chef

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CGT-FO

ouvrier des parcs et ateliers

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CGT-FO

contractuel RIN A

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CFDT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CFDT

technicien supérieur en chef

au comité technique paritaire ministériel

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CFDT