JORFTEXT000000402535

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean Zamponi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-06-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402535(source JORF)
admission
21 Décembre 200021/12/2000
De: Antoine Cendo
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cannes
date_debut="2001-05-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000402535(source JORF)
admission
21 Décembre 200021/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.