JORFTEXT000000405048


De: Jean Zamponi
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-06-23"
date_fin="2004-06-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000405048(source JORF)
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Antoine Cendo
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2001-05-14"
date_fin="2004-05-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000405048(source JORF)
nomination
05 Avril 200105/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.