JORFTEXT000000414061


De: Christian Hassenfratz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Jean-François Lorans
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Août 200203/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.