JORFTEXT000000415163


De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"
JORFTEXT000000415163(source JORF)
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"
JORFTEXT000000415163(source JORF)
nomination
16 Octobre 200216/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.