JORFTEXT000000415163
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris. »
"
JORFTEXT000000415163
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2002
16/10/2002
De:
Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris. »
"
JORFTEXT000000415163
(source JORF)
nomination
16 Octobre 2002
16/10/2002
