Paris. » (tribunal_grande_instance)

De: Yves MADRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 15 février 2019 », lire « 16 février 2019
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158488(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"
JORFTEXT000000415163(source JORF)
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"
JORFTEXT000000415163(source JORF)
nomination
16 Octobre 200216/10/2002