JORFTEXT000000415613

De: Michel Marotte
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000415613(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002