JORFTEXT000000419774


De: Claude Geraut
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2003-09-18"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Jean-Claude Nicod
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2003-09-11"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Claude Bonnafe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-08-25"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Evelyne Gosnave, veuve Lesieur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-08-17"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.