JORFTEXT000000420738
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Negrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2005-04-26
"
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(source JORF)
nomination
21 Avril 2005
21/04/2005
De:
Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2005-04-26
"
JORFTEXT000000420738
(source JORF)
nomination
21 Avril 2005
21/04/2005
De:
François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2005-04-26
"
JORFTEXT000000420738
(source JORF)
nomination
21 Avril 2005
21/04/2005
De:
Roland Morin
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut
=
"
2005-04-26
"
cour_comptes
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nomination
21 Avril 2005
21/04/2005
De:
François Logerot
premier président honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut
=
"
2005-04-26
"
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
21 Avril 2005
21/04/2005
De:
Jean-Pierre Guillard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut
=
"
2005-04-26
"
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
21 Avril 2005
21/04/2005
De:
Roger Gaunet
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut
=
"
2005-04-26
"
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
21 Avril 2005
21/04/2005
De:
Bernard Chemin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut
=
"
2005-04-26
"
cour_cassation
JORFTEXT000000420738
(source JORF)
nomination
21 Avril 2005
21/04/2005
