maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affectée à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)

receveur-percepteur du Trésor public

auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

fondé de pouvoir de l'agent comptable en résidence à Paris

pour une durée maximale de trois ans

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet

directrice de projet, responsable du pôle budgétisation des dépenses du personnel au sein de la mission de la modernisation budgétaire, auprès du directeur de la réforme budgétaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, affecté à la direction générale de l'administration

à plein temps

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs, à temps partiel 80 % depuis le

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affecté à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affecté à l'Institut national d'horticulture d'Angers

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

d'Albignac, épouse Ple, inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires du Jura

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

inspecteur de la santé publique vétérinaire

à rechercher et à constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de matières fertilisantes et supports de cultures, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. L'habilitation de ces agents et celle des agents habilités

magistrate

sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Auvergne

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Auvergne et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Bourgogne

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Bourgogne et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or

magistrat

directeur de projet, chargé de mener à bonne fin le nouveau système d'information pénal des juridictions dénommé « projet Cassiopée », du pilotage de sa réalisation et de son déploiement en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

conseillère technique au cabinet du ministre délégué

membre de la commission scientifique spécialisée n° 1 « microbiologie et maladies infectieuses » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

professeur des universités

administrateur provisoire de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice

à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à la nomination du directeur de cette école

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

directeurs départementaux du Trésor public, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

receveuses-perceptrices du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

conseiller technique et pédagogique supérieur

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration centrale de 2e classe, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission (ITEF), affectée à la direction régionale de l'environnement Pays de la Loire/Nantes

ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détachée depuis le

dans son corps d'origine

admis

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement hors classe à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Côte-Saint-André, placé dans la position de congé longue maladie depuis le

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission, affecté à l'Office national des forêts

Boucher, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission, affecté à l'Office national des forêts

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le

adjointe administrative de la police nationale

régisseuse suppléante de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique

membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Commission scientifique spécialisée n° 6 « régulations hormonales »

membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Commission scientifique spécialisée n° 4 « systèmes cardiovasculaire et respiratoire, muscle, hématologie, hémostase, angiogenèse »

membres élus

membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Commission scientifique spécialisée n° 4 « systèmes cardiovasculaire et respiratoire, muscle, hématologie, hémostase, angiogenèse »

membres élus

membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Intercommission d'émergence n° 4 « biothérapies, thérapie cellulaire et génique, vaccinologie »

membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Intercommission d'émergence n° 6 « reproduction »

inspectrice du Trésor public

auprès du Centre national de la recherche scientifique

adjointe responsable du secteur agence comptable secondaire au sein du service financier et comptable de la délégation Paris Michel-Ange

pour une durée maximale de trois ans

(en service détaché)

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

(en service détaché)

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

ingénieur général des télécommunications, sous-directeur

sous-directeur de la sous-direction C « systèmes d'information et de télécommunication » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

magistrat

chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat

sous-directeur de la négociation au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice

conseiller auprès du ministre

directeur adjoint du cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

premier président honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

avocat général honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affectée à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

directeurs départementaux du Trésor public, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

receveuses-perceptrices du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'écologie et du développement durable depuis le

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

chef de service

directrice générale adjointe à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

(en service détaché)

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

(en service détaché)

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur de la sous-direction E « commerce international » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

chef de mission de l'Office national des forêts

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

technicien opérationnel

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF)

représentant des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement

vice-président du conseil régional d'Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF)

représentant de l'Association des régions de France

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant