Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

Fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Union des armateurs à la pêche de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Union des armateurs à la pêche de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des pilotes maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseiller d'Etat honoraire

président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Etat

Directeur du transport martitime, des ports et du littoral au secrétariat d'

aux transports et à la mer, ou son représentant

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

M. le directeur des pêches maritimes et des cultures marines au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ou son représentant

Etat

Inspecteur général des services des affaires maritimes au secrétariat d'

aux transports et à la mer, ou son représentant

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant

Etat

Chef du service de santé des gens de mer au secrétariat d'

aux transports et à la mer, ou son représentant

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

IV. - Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

IV. - Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

IV. - Représentants des pensionnés

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

IV. - Représentants des pensionnés

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

IV. - Représentants des pensionnés

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Union des armateurs à la pêche de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Fédération française des pilotes maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Armateurs de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Etat

Directeur des affaires maritimes et des gens de mer au secrétariat d'

aux transports et à la mer, ou son représentant

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

sénateur de la Seine-Maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

député du Calvados

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

sénateur des Hautes-Alpes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Union des armateurs à la pêche de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

députée des Côtes-d'Armor

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics