JORFTEXT000000444059

De: Jean-Paul Simonnot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Michel Sabourault
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
conseil_des_ministres
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000444059(source JORF)
nomination
20 Août 200420/08/2004