20 Août 2004


De: Le Van (Philippe)
Objet:
responsable médical pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Wittmer (Fabrice)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Vion (Thierry)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Touzay (Olivier)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Slawinski (Jean)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Renoux (Stéphane)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Perrochia (Cyrille)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Michel (Eric)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Meyer (Baptiste)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Martin (Didier)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Malot (Jean-Claude)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Letronnier (Michel)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Lecomte (Camille)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Khorsi (Abdellaziz)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Hue (Pascal)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Gourmelon (Bruno)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Gallet (Bertrand)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: François (Eric)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: El Kharraze (Mohammed)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Daigneau (Jean)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Crismanovitch (Sylvain)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Cressant (Benoît)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Boussard (Michel)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Belkacemi (Mohammed)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Toche (Olivier)
inspecteur adjoint des affaires sociales
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Coursier (Philippe)
professeur des universités
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Levy (Pierre)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions internationales du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Allard (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions internationales du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Richier (François)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions internationales du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Diringer (Bertrand)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les finances publiques du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Feller (Vincent)
conseiller référendaire
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les finances publiques du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Fouassier (Christophe)
chargé d'études
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur l'Union européenne du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Vinquant (Jean-Philippe)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Veyret (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Verpeaux (Michel)
professeur des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Toche (Olivier)
inspecteur adjoint des affaires sociales
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Siau (Bruno)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Seux (Dominique)
journaliste
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Saadoun (Daniel)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Rolland (Marc)
administrateur civil
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Reynaud (Thierry)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Moreno (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Mendez (Rodrigue)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Mauclair (Michel)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Madinier (Jean-Gabriel)
administrateur territorial
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Lambert (Frédéric)
ingénieur
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Lacroix (Marc-Antoine)
administrateur civil
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: L'Horty (Yannick)
professeur des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Huisman (Bruno)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Guiselin (Emmanuel)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Fouassier (Christophe)
chargé de mission
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Fine (Jean-Pierre)
secrétaire général de l'Agence pour l'emploi des cadres
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Eyssautier (André)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Duval (Romain)
économiste à l'Organisation pour la coopération et le développement économique
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Dauvin (Pascal)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Crucis (Henry-Michel)
professeur des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Coursier (Philippe)
professeur des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Collet (Martin)
professeur des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Cardona (Georges)
administrateur territorial
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Birman (Claude)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Alary (David)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Vignau (Nafissa)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Vallet (Laurence)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Simonetto (Nadine)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Simonetto (Corinne)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Sary (Fany)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Rossin (Nathalie)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Piot (Chantal)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Picandet (Sylvie)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: N Guyen Van Qui (Catherine)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Musci (Louise)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Merly (Christiane)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Martinais (Chantal)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Lucas (Dominique)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Leseur (Véronique)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Legrand (Aude)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Leclerc (Sophie)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Hassan (Karine)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Harrad (Laurence)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Fregnac (Sigrid)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Fontaine (Françoise)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Digiacomo (Gisèle)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Degardin (Maryse)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Clerc (Jacqueline)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Cerezat (Annick)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Bourry (Joëlle)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Badaire (Mireille)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Attard (Marie-Pierre)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Levade-Cassin (Anne)
professeure des universités
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur l'Union européenne du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Tournepiche (Anne-Marie)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Saillant (Danielle)
administratrice civile hors classe
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Reimeringer (Chantalle)
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Ordioni (Natacha)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Leveque (Sandrine)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Levade-Cassin (Anne)
professeure des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Dutertre (Anne)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Dalmas (Dominique)
inspectrice de l'administration
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Cromer (Sylvie)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Couharde (Cécile)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Baas (Geneviève)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Adda (Joëlle-Louise)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième et quatrième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004 et pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: d'Artois (Robert)
Objet:
présidents du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
president
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Vienot (Rémi)
Objet:
présidents du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
ecole
president
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Bonnetain (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2005-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Loup Kuhn-Delforge
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de l'OFPRA
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Grandidier (André, Gilbert, Charles, Edouard, Jean-Marie)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Gilbert Grandidier et Sophie Grandidier, notaires associés, dissoute par suite du retrait de
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Nouri (Sophie, Nicole, Géraldine), épouse Grandidier
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Grandidier (Catherine, Eve-Marie), épouse Majercsik
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Le Couls (Dominique, Noëlle, Françoise), épouse Bouvet
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Castres, Philippe Colleu et François Perot, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Aymonier (Franck, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Aymonier et Nathalie Aymonier-Merlin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Franceschi (Jean-Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne Mamelli, Sophie Mamelli et Vannina Mamelli-Franceschi
notaire
notaire_residence="Saint-Florent (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: François Badie
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Gérard Nedellec
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Philippe Saffrey
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Altkirch
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Thierry Bonnet
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Eric Maire
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Lunéville
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
cabinet="Préfet de l'Isère"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Thierry Devimeux
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
sous-préfet, sous-préfet de Florac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
président du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
duree="cinq ans"
détachement
20 Août 200420/08/2004
De: Michel Pinault
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-10"
réintégration
20 Août 200420/08/2004
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
en application de l'article 49 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 4 mars au
9 septembre 2004
Groupe:
disponibilité
20 Août 200420/08/2004
De: Bachir Bakhti
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or"
grade="Directeur"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Olivier Biancarelli
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Philippe Cosnard
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Jean Guillaume
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Abbeville
Objet:
sous-préfet de Châteaubriant
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Conan (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Schaefer (Bernard)
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, précédemment détaché
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date de sa nomination
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
date_debut="2004-07-26"
corps="Contrôleurs d'Etat"
cour_comptes
réintégration
20 Août 200420/08/2004
De: Goulven Madec
directeur divisionnaire des impôts de 2e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministère des finances en Roumanie
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
duree="vingt mois"
détachement
20 Août 200420/08/2004
De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Géraud de Lavernhe
administrateur civil, chef du service des moyens généraux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants"
délégation de signature
20 Août 200420/08/2004
De: Barbara Schikele
secrétaire administrative d'administration centrale
Objet:
régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'alimentation
Remplace:Mme Marie-Thérèse Pommereul
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Jean-Loup Kuhn-Delforge
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Singer (François)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Wasselonne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Esslinger (Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Wasselonne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Esslinger (Michel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Wasselonne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Luzu (Fabrice, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Jusot, Michel Claris et Michel Giray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Duparc (Olivier, Léon, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Jusot, Michel Claris et Michel Giray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Berthol (André, Joseph, Jean, Isidore)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Massonnet (Marie, Elise), épouse Lang
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Berthol (Catherine, Monique, Marie), épouse Soler-Couteau
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle André Berthol, Marlyse Lang et Catherine Berthol, notaires associés, dissoute par suite du retrait de
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Fournier (Edouard, Marie, Jean, Eric)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Fournier (Daniel, Marie, Jean, Philippe)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Fournier (Daniel, Marie, Jean, Philippe)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Duthoit (Jean-Paul, Edouard, Louis)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Duthoit, Valérie Desplanques et Alexis Devauchelle, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Parc (Chantal)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après cessation progressive d'activité, pour compter du
1er novembre 2004
attachée d'administration centrale, 10e échelon
depart_retraite
radiation
20 Août 200420/08/2004
De: Guy Jaehnert
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Christian Michalak
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Nontron
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Cécile Avezard
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Lodève
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Voisin (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Remplace:M. Boesch (Serge)
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Fourey (Christian)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Cabrol (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Breining (Antoine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Boesch (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Remplace:M. Voisin (Gilbert)
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Lucchinacci (Nadia)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)
membres
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Thaler (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 à titre complémentaire
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Bronowicki (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 à titre complémentaire
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Brasseur (Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 à titre complémentaire
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Wood-Pillette (Chantal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 à titre complémentaire
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Alain Valentin
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Claude
sous-préfet, sous-préfet de Sainte-Menehould
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jérôme Normand
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
sous-préfet d'Altkirch
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Vincent Berton
officier
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Corse"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Matthieu Bourrette
magistrat
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Claude Gobin
attaché d'administration centrale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Patrick Bremener
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saverne
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Pierre Deneuve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-11-09"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Fischer (Maurice)
ingénieur en chef de la météorologie, sous-directeur de l'informatique de l'administration centrale à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-10-16"
duree="trois ans"
reconduction
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Pierre Denis
inspecteur des finances
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Remplace:M. Philippe Jurgensen
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Hervé de Villeroché
chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Bernard Boucheron
inspecteur principal des impôts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministère des finances en Roumanie
Groupe:
date_debut="2004-01-21"
duree="un an"
détachement
20 Août 200420/08/2004
De: Benoit (Thierry)
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 3e échelon
Objet:
auprès de l'Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur
chargé du domaine financier
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Août 200420/08/2004
De: François Angelini
commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Fougères
sous-préfet, sous-préfet de Sartène
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Paul Baudoin
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Isère
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère"
grade="Directeur"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Teboul (Béatrice, Aude), épouse Benita
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Levasseur (Virginie, Brigitte, Corinne, Dominique)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Dominique-Louis Levasseur et Aliette Castille, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Caserio (Sébastien, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Grandcolas et Brigitte Cheval-Gaillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournon (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Grandcolas (Patrick, Michel, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Grandcolas et Brigitte Cheval-Gaillard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tournon (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Hafsi ben Hafsi
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jean Tardieu
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Pierre Simon
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Pierre Roudy
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jean Reznikoff
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Daniel Petit
professeur de lituanien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Maurice Oberreiner
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jacques Michaut
professeur de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Hasseine Mammeri
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Joël Hillion
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Pierre Denain
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Michel Daube
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Sergio Cappello
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Michel Bozdemir
professeur de turc
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Gilbert Bohn
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Françoise Trichet
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Rose-Marie Royer
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Liliane Rios
professeure d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Sylvie Pauthier
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Nadine Offroy-Torralbo
professeure d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Elisabeth Manivel
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Véronica Lelaidier
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Nathalie Larrouturou
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Hélène Knafou
professeure d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Edmée Fonseca
professeure de portugais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Françoise Dumas
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Madeleine Delplanque
professeure d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Marie-Inès Correia De Novaes
professeure de portugais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Olga Comte
professeure de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Eliane Bayle
professeure d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Paul Simonnot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Michel Sabourault
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Roland Polycarpe
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Langres
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Sabine Encontre
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfète, sous-préfète de Saint-Claude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Hugues Malecki
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Corrèze
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2004-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Corrèze"
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Alain Espinasse
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Ghyslain Chatel
sous-préfet en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Patrick Buttin
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Objet:
sous-préfet d'Autun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Alain Rousseau
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Abbeville
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lannion
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Abbeville"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Denis Musard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Christian Jardin
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de l'Orne
Groupe:
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Christian Jardin
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Régis Weisslinger
Objet:
commissaires contrôleurs élèves des assurances
date_debut="2004-09-01"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Fabrice Staad
Objet:
commissaires contrôleurs élèves des assurances
date_debut="2004-09-01"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Nathanaël Abecera
Objet:
commissaires contrôleurs élèves des assurances
date_debut="2004-09-01"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Georges Sicherman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Bayle (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, chef du bureau A3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Françoise Perrin
inspectrice principale des impôts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir
expert auprès du ministère des finances en Roumanie
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
duree="vingt mois"
détachement
20 Août 200420/08/2004
De: Lattaque (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2004-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Dinet (François, Jean-Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lalande (Jean-Jacques, Roger)
notaire
notaire_residence="Bléneau (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Grimaud (Alexis, Marie, Pierre, Yves)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Grimaud et Franck Grimaud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Caulier (Christophe, Pierre, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques de Benoist de la Prunarede et Dominique Grasset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Rouquairol (Christine, Marie, Fernande)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques de Benoist de la Prunarede, Dominique Grasset et Christophe Caulier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Lasbax (Martine, Jeanne)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques de Benoist de la Prunarede, Dominique Grasset et Christophe Caulier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Comte (Laure, Marie, Blandine), épouse Berger
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Comte et Pierre Floccard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bédarrides (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
réintégration
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Claude Boulard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Jean Lachkar
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet d'Ussel
sous-préfet, sous-préfet de Ribeauvillé
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Cécile Longe
conseillère des affaires étrangères détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-préfète, sous-préfète d'Argelès-Gazost
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Frédéric Perissat
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Sueur (Vincent)
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-10-11"
duree="trois ans"
reconduction
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Pierre Denis
inspecteur des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Août 200420/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.