secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, directeur des moyens généraux

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation, et

dans la limite de leurs attributions respectives

à

les actes

attachée d'administration centrale, directrice de la communication et du contrôle de la qualité

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale

au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, directrice des systèmes d'information

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice territoriale, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, et

dans la limite de leurs attributions respectives

conservatrice en chef des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives historiques

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

auditeur

au nom du premier président

les actes et décisions

administratrice civile, directrice générale des services, et

au nom du premier président

les actes et décisions