JORFTEXT000000456275


De: Claire Desvignes, épouse Favre
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Favre (Claire)
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Favre (Claire)
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000456275(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.