Président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Favre (Claire) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire Desvignes, épouse Favre
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Favre (Claire)
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Favre (Claire)
cour_cassation
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000456275
(source JORF)
nomination
29 Mars 2006
29/03/2006