JORFTEXT000000533820


De: Jean-Pierre Plantard
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Bruno Cotte
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000533820(source JORF)
nomination
14 Septembre 199014/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.