JORFTEXT000000533820

De: Jean-Pierre Plantard
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Bruno Cotte
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000533820(source JORF)
nomination
14 Septembre 199014/09/1990