élève à l'école de puériculture de l'institut de puériculture de Paris

membres de la commission des puéricultrices du Conseil supérieur des professions paramédicales

au titre des élèves

élève à l'école de puériculture du C.H.R. de Reims

membres de la commission des puéricultrices du Conseil supérieur des professions paramédicales

au titre des élèves

élève à l'école de puériculture du C.H.R.U. de Dijon

membres de la commission des puéricultrices du Conseil supérieur des professions paramédicales

au titre des élèves

élève à l'école de puériculture du C.H.R. de Nantes

membres de la commission des puéricultrices du Conseil supérieur des professions paramédicales

au titre des élèves

huissier de justice

Avranches (Manche)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice

Pontorson (Manche)

supprimé

administrateur civil hors classe, secrétaire général du groupe central des villes nouvelles

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

à faire valoir des droits à la retraite

maître de conférences agrégé de radiologie au centre hospitalier et universitaire de Créteil (université Paris-XII)

dans ses fonctions

maître de conférences agrégé de radiologie au centre hospitalier et universitaire de Créteil (université Paris-XII)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

Esbelin

(Simone), épouse Moinade, professeur des universités de 1re classe- praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand (université Clermont-I)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

conseiller à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Versailles

directeur interrégional des affaires maritimes Guadeloupe, Martinique, Guyane

membre du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe

au titre des représentants de l'Etat

professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Nantes (université de Nantes)

au maintien en activité en surnombre

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Philippe Vittu et Michel Lecaplain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Philippe Vittu et Michel Lecaplain, huissiers de justice associés

conseiller commercial de 2e classe

à Caracas

chef des services de l'expansion économique au Venezuela

conseiller commercial de 2e classe

à Ankara

chef des services de l'expansion économique en Turquie

administrateur civil de 1re classe, en instance de détachement sur un emploi de conseiller commercial de 2e classe

à Brasilia

son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique au Brésil

directeur des routes

dont le mandat

chef de service, chargée de la sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés à la direction des routes

membres au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

M. Seligmann

notaires associés

notaires associés

notaire

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie

Chef de cabinet

chef de cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

attaché de service administratif de 2e classe

durant la période

chef de service administratif et technique de 2e classe de la Direction des Journaux officiels (services du Premier ministre)

notaires associés

notaires associés

notaire

représentants suppléants du ministre chargé des postes et télécommunications à la commission des marchés d'informatique

représentants suppléants du ministre chargé des postes et télécommunications à la commission des marchés d'informatique

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche