JORFTEXT000000540094


De: Schirer (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
à compter du 30 août 1992
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Fouillade (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1992-11-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Lagravere (Joël)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 29 octobre 1992
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Rosnel (Simone)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 17 novembre 1992
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mai 199230/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.