JORFTEXT000000540094
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schirer (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
à compter du 30 août 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mulhouse
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000540094
(source JORF)
admission
30 Mai 1992
30/05/1992
De:
Fouillade (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1992-11-26
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000540094
(source JORF)
admission
30 Mai 1992
30/05/1992
De:
Lagravere (Joël)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 29 octobre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000540094
(source JORF)
admission
30 Mai 1992
30/05/1992
De:
Rosnel (Simone)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 17 novembre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000540094
(source JORF)
admission
30 Mai 1992
30/05/1992