JORFTEXT000000547839
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Cabaret
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade (poste créé)
Objet:
Vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Draguignan
"
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(source JORF)
nomination
30 Juin 1994
30/06/1994
De:
Jeanne Chiaverini
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia (poste créé)
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bastia
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bastia
"
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(source JORF)
nomination
30 Juin 1994
30/06/1994
De:
Béatrice Blohorn, épouse Brenneur
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
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(source JORF)
nomination
30 Juin 1994
30/06/1994