JORFTEXT000000549693

De: Jean Driol
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Pierre Grandjeat
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-02"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000549693(source JORF)
nomination
08 Septembre 199408/09/1994