JORFTEXT000000556249

De:	Christian Raysseguier procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Gabriel Bestard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Jean-Pierre Couturier magistrat détaché
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Christian Raysseguier
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.