JORFTEXT000000558926

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pêcheur (Bernard)
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1o
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
suppleant
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nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1o
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Le Mené (Jean-Marie)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
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nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Amet (Jean)
préfet honoraire. 4o
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2o
magistrat de la Cour des comptes
3o
personnalité qualifiée
membre du contrôle général des armées , Membre titulaire : le contrôleur général des armées Gélineau (Jean-Claude) ; Membre suppléant : le contrôleur général des armées Pellan (Alain)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Chabrol (Alain)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
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nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Reignier (Pierre)
inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2o
magistrat de la Cour des comptes
5o
officiers généraux
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
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nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Martre (Jean)
vice-président du conseil général de l'armement
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2o
magistrat de la Cour des comptes
5o
officiers généraux
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
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nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Brevot (Jean-Georges)
inspecteur de l'armée de l'air
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2o
magistrat de la Cour des comptes
5o
officiers généraux
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
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nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Bourachot (André)
inspecteur du génie
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2o
magistrat de la Cour des comptes
5o
officiers généraux
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
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nomination
04 Avril 199604/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.