JORFTEXT000000565221
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Chapon
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des usagers
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Commission nationale du débat public
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(source JORF)
nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
Patrick Legrand
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale du débat public
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(source JORF)
nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
Lionel Brard
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Commission nationale du débat public
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(source JORF)
nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
Jean-François Legrand
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Parlementaires et élus locaux
Sur proposition du Sénat
Groupe:
Commission nationale du débat public
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(source JORF)
nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
Jean-François Bazin
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Parlementaires et élus locaux
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Commission nationale du débat public
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(source JORF)
nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
Louis Souvet
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Parlementaires et élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
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(source JORF)
nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
Arnaud Mandement
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Parlementaires et élus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
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(source JORF)
nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
Ambroise Guellec
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Parlementaires et élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale du débat public
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(source JORF)
nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
Philippe Leroy
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Parlementaires et élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
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(source JORF)
nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
Reine-Claude Mader-Saussaye
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des usagers
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Commission nationale du débat public
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(source JORF)
nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
Jean Bergougnoux
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Commission nationale du débat public
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
Christian Gérondeau
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Personnalités qualifiées
Sur proposition des ministres chargés des transports et de l'équipement
Groupe:
Commission nationale du débat public
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
Henri Toutée
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale du débat public
Conseil d'État
magistrat
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nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
Patrice Davost
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission nationale du débat public
magistrat
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(source JORF)
nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
Gérard Porcell
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission nationale du débat public
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
magistrat
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(source JORF)
nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
Jean-Luc Mathieu
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale du débat public
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
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nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
De:
François Cachelot
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrats de l'ordre administratif et judiciaire
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale du débat public
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
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(source JORF)
nomination
24 Avril 1997
24/04/1997
