JORFTEXT000000569649

De: Gabriel Le Foyer Collignon
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="1997-11-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000569649(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Maurice Karsenty
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="1997-10-27"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000569649(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Janette Ricordeau, épouse Cueff
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1997-10-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000569649(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Germaine Peyre, épouse Bouet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="1997-09-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000569649(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997