Tribunal de grande instance d'Avignon

nomination

De:	Virginie MARSOO-CRISTOFINI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Mathilde LIOTARD juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Enora LAURENT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

De:	Jean-Richard COUTON directeur général d'établissements de santé, directeur d'hôpital honoraire, conseiller prud'homme
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Laurène DORLHAC vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Leila TSOURIA-BELAID adjointe administrative
Objet:	à compter du l" septembre 2018, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

JUSB1823251A (source BOMJ)

nomination

20 Août 2018 20/08/2018

De:	Frédérique BLANC vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000037273890 (source JORF)

décharge

02 Août 2018 02/08/2018

De:	Angélique NAKHLEH magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Julien ECUER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Céline GRUSON vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Nathalie BOUTARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	François ARLAUD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

JORFTEXT000036770067 (source JORF)

De:	Marie MEYER
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE NȊMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

admission

05 Avril 2018 05/04/2018

De:	Philippe MARCOVICI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Avignon assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000036386301 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Catherine BAILLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Carole DEVINCENZI adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

JUSB1725799A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2017 01/09/2017

De:	Patricia LE FLOCH adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

JUSB1725799A (source BOMJ)

nomination

01 Septembre 2017 01/09/2017

De:	Céline RENAUT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Constance de FRANCESCHI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon. Juge de l'application des peines
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Sandrine ROURE juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Cécile DAL MOLIN-CHAPART vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Ludivine CLERC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Olivier COUVIGNOU substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Gwenola JOURNOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

JORFTEXT000034897950 (source JORF)

De:	Eric ALBORD juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

11 Juin 2017 11/06/2017

De:	Alain BONNEAU juge de proximité à Avignon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Jacques BERTRAND juge de proximité à Avignon
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Marie MEYER juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Ghani BOUGUERRA président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president

JORFTEXT000034365907 (source JORF)

nomination

05 Avril 2017 05/04/2017

De:	Thibault GRAFFIN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Philippe ASNARD conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurence ALBERT juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Philippe GUEMAS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000032968214 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Sophie DEMANGEOT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000032472116 (source JORF)

nomination

30 Avril 2016 30/04/2016

De:	Gregory SABOUREAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000032372345 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Gregory SABOUREAU
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000032372345 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Sylvie DODIVERS-TAYLOR vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Cécile DAL MOLIN-CHAPART substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Catherine SOCCORSI secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

JUSB1520970A (source BOMJ)

nomination

24 Août 2015 24/08/2015

De:	Jocelyne PUNGIER
Objet:	adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

JUSB1520970A (source BOMJ)

cessation de fonction

24 Août 2015 24/08/2015

De:	Laure CHABAUD vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Catherine DUBOIS-BREUIL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laure MALLET juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Cécile SANJUAN-PUCHOL juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Sophie VALLIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Olivier LEFRANCQ juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Hélène MARTIN-SOULON juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Dominique SIE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Emmanuel POINAS vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Nadine LEFEBVRE-IBANEZ vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Nicolas DELPIERRE juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Amandine GORY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Laura BOURGEOIS juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

De:	Guillaume FAUVET vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Dominique DUBOIS première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Pierre CRAMIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Gwenaëlle LE FLAO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Thierry ROSSELIN vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Véronique SIBOUL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Séverine LEGER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Jennifer JOUHIER juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

De:	Bernard GABORIT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Jocelyne PUNGIER (MOULIN) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

JUSB1319561A (source BOMJ)

nomination

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Isabelle DUMAS juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000027534471 (source JORF)

décharge

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Sylvie FERRIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000027362861 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Alain BOULOUMIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 26 mai 2013 premier vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026810389 (source JORF)

admission

22 Décembre 2012 22/12/2012

De:	Marie-Geneviève CONRAUX magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2013-03-18"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Jean-Marc SORIANO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Michèle NESME vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Céline CARBONNE, épouse CLAVERIE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Carole DEVINCENZI
Objet:	adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

JUSB1225486A (source BOMJ)

cessation de fonction

05 Juin 2012 05/06/2012

De:	Bernard MARCHAL procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000025597352 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Gilles ACCOMANDO président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president

JORFTEXT000025175516 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2012 20/01/2012

De:	Jean Ducros de Lafarge de Romefort directeur adjoint du travail, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

JORFTEXT000024928561 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2011 07/12/2011

De:	Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	DEVINCENZI Carole adjointe administrative de première classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:	M. Philippe MARX
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

JUSB1123115A (source BOMJ)

nomination

18 Août 2011 18/08/2011

De:	Isabelle TOURN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Claire GILLOIS, épouse GHERA vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Gaëlle TAILLE, épouse SHEEN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Louisa AIT HAMOU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Audrey TRAFI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	MARX Philippe adjoint administratif de deuxième classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:	Mme DROUOT Lucette
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

JUSB1022293A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2010 23/08/2010

De:	Guillaume FAUVET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Eric MANGIN vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Sandrine IZOU juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Sophie SELOSSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

De:	Rémi BRUEL vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance de Pertuis

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Pertuis"

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Olivier COUVIGNOU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Caroline ARMAND, épouse ALAPHILIPPE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Céline CARBONNE, épouse CLAVERIE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Catherine Melet, épouse Champrenault avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000019381860 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Drouot (Lucette) adjointe administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:	M. Lizere (Philippe)
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000019326033 (source JORF)

nomination

14 Août 2008 14/08/2008

De:	Régis DEVAUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Marc JEAN-TALON vice-président
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Frédérique BLANC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Isabelle MARTI, épouse ALCODORI vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Julien ECUER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Thierry VILLARDO procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Vincent MICK substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Emmanuelle MONTEIL juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Afflatet (Jean-Marc) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

JORFTEXT000000278789 (source JORF)

nomination

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Jacques Giffault vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Frédérique Rocher vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sophie Ben Hamida juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Marie-Agnès Michel vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Paul Baudoin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Laurène Dorlhac substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Lizère (Philippe) greffier du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:	Mme Denouille (Séverine)
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000815010 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2005 14/10/2005

De:	Philippe Piquet effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Philippe Piquet avocat
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Maryse Phaure vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Apt"

nomination

De:	Marc Jean-Talon vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Jean-Paul Moretti vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Patricia Tabone juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Jacques Robert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Ghani Bouguerra substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Catherine Dubois juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

JORFTEXT000000606264 (source JORF)

De:	Pierre Gouzenne président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president

nomination

23 Novembre 2004 23/11/2004

De:	Christine Santini, épouse Richard juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Françoise Baldassari, épouse Semont juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Dominique Boisselet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Patrice Deville vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

De:	Michèle Nesme substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Jacques-Philippe Redon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Yves Micolet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Pascale Palau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Christine Lefeuvre, épouse Piron substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Alain Bouloumie conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Anthony Manwaring auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Gwénaëlle Le Flao substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Dumas juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Sophie Vallin juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Karine Claramunt juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

De:	Christian Lernould juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Salin (Sylvie), épouse Bianchi agente administrative de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

JORFTEXT000000227152 (source JORF)

nomination

15 Août 2002 15/08/2002

De:	Raymond Morey procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Arnaud Massip substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Lucile Laurier, épouse Hidalgo juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Anne Amaudric du Chaffaut juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Apt"

nomination

De:	Jacqueline Faure vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Jean-François Sampieri premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Alain Bisiach substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

De:	Jacques Degrandi président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Raymond Morey procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Cavaille (Colette), épouse Lang agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:	Mme Salin (Sylvie)
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2001-11-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000403323 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2001 20/11/2001

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Alain Maunier vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-Louis Galland juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Michel Aubourg
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite

JORFTEXT000000394770 (source JORF)

admission

22 Septembre 2001 22/09/2001

De:	Elisabeth Toulouse juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Georges Lorenz
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2001-05-06"
date_fin="2001-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000767680 (source JORF)

admission

09 Décembre 2000 09/12/2000

De:	Christine Lefeuvre, épouse Piron juge au tribunal de grande instance de Péronne, chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Frédérique Rocher, épouse Pierre juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Serge Berthet vice-président au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	Mme Cazanave
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Xavier Pidoux juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Anne Hebrard vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Sophie Vallin, épouse Laroyenne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Remplace:	Mme Lherbier
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

JORFTEXT000000209576 (source JORF)

De:	Salin (Sylvie) agent administratif de 1re classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:	Mme Palun
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="1999-01-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

nomination

18 Février 1999 18/02/1999

De:	Jacques Degrandi président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:	M. Schrub
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president

JORFTEXT000000758230 (source JORF)

nomination

13 Janvier 1999 13/01/1999

De:	Sylvie Fauvet, épouse Vauzelle juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000389212 (source JORF)

nomination

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Isabelle Marti, épouse Alcodori juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Annette Dulcy juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Remplace:	M. Picard
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Germaine Peyre, épouse Bouet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="1997-09-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000569649 (source JORF)

nomination

22 Novembre 1997 22/11/1997

De:	Jean-Louis Charvet premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Bancal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Xavier Bonhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Jean-Claude Pierru substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Bernard Gaborit vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Yves Lernout premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Laflaquiere
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Monique Richard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Duclap (Ellian) agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Ramade (Geneviève), épouse Palun greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000197106 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bonnet (Joseph)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite

JORFTEXT000000561501 (source JORF)

admission

11 Août 1996 11/08/1996

De:	Bénédicte Cazanave vice-président au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Badie
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Isabelle Thery, épouse Pousse juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Remplace:	M. Berthet
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Georges Lorenz vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Jean-François Bancal premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Lorenz
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Eric Chalbos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Cesaro
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Chantal Rustmann, épouse Azibert magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Bancal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Joseph Bonnet vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade
Objet:	Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Alric
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Sophie Vilatte, épouse Badie vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grande (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon