JORFTEXT000000582188


De: Valantin (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Thouvenot (Baudoin)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Geron (Olivier)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Callen (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Rispe (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Miniconi (Noël)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Guiguesson (Gilles)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Croissant (Gilles)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Turquey (Nathalie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Etevenon (Claude)
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
05 Avril 200005/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.