Hubert

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le président

au cabinet du ministre de la recherche

Directeur du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du ministre de la recherche

Directeur adjoint du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement du Calvados

ingénieur en chef des ponts et chaussées

des fonctions de directeur régional de l'équipement de la Basse-Normandie

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon, consul de France à Madrid

consul de France à Washington

notaires associés

notaires associés

notaire

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Marc Jourdan, Pierre-Gilles Wattecamps et Jean-François Jourdan, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

directeur général de l'énergie et des matières premières

commissaire du Gouvernement auprès de la commission de régulation de l'électricité

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes

Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes

Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes

Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes

Candidats de la filière physique et technologie (PT)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes

Candidats de la filière physique et technologie (PT)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes

Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes

Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes

Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes

Candidat de la filière mathématiques et physique (MP)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai

Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai

Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai

Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai

Candidat de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai

Candidat de la filière physique et technologie (PT)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès

Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès

Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès

Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès

Candidat de la filière physique et technologie (PT)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux

Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux

Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux

Candidat de la filière physique et technologie (PT)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Nantes

Candidats de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès

Candidates de la filière mathématiques et physique (MP)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès

Candidates de la filière mathématiques et physique (MP)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Alès

Candidate de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux

Candidates de la filière physique et chimie (PC)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux

Candidates de la filière physique et chimie (PC)

élèves titulaires de deuxième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 1999

I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines d'Albi-Carmaux

Candidates de la filière physique et chimie (PC)

directeur du cabinet

au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

conseillère chargée de la communication et de la presse

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique

en résidence à Castries

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale

ambassadeur, représentant de la France au comité politique et de sécurité intérimaire de l'Union européenne à Bruxelles

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Monassier et Sylvie Burthe-Mique, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean Damon et Jean-Paul Watrelot, notaires associés, titulaire d'un office notarial

conseiller à la cour d'appel de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Président suppléant

conseiller à la cour d'appel de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Président titulaire

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs suppléants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Créteil

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs titulaires

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs titulaires

juge au tribunal de grande instance de Créteil

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs titulaires

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs titulaires

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs titulaires

première juge au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal aux armées de Paris

Assesseurs titulaires

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail de 1re classe à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Georges Lemaitre et Gérard Wartel, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hervé Ciret et Thierry Mobuchon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale 12e échelon à la Caisse des dépôts et consignations

au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Directeur du cabinet

conseillère technique au cabinet du ministre des relations avec le Parlement

Vice-président

Président de la commission prévue à l'article R

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres titulaires

au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres titulaires

au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres titulaires

au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres titulaires

au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres titulaires

au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres titulaires

au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres titulaires

au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres titulaires

au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres titulaires

au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

directeur de l'eau

administrateur civil hors classe

préfet

notaire

au bureau annexe transformé par le présent arrêté en office distinct

attributaire à titre définitif des minutes correspondant , aux actes régularisés au siège de l'office de Faulx (Meurthe-et-Moselle) antérieurement au

aux actes régularisés par lui

membre de la société Christian Demenois, Jean-Louis Henrion et Gérard Krause, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

Pompey (Meurthe-et-Moselle)

postérieurement au

membre de la société Christian Demenois, Jean-Louis Henrion et Gérard Krause, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

Pompey (Meurthe-et-Moselle)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Guy Le Rue et Marc Laine, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

La Haye-Pesnel (Manche)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Claude Hermann, notaire associé, titulaire d'un office notarial

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication

au cabinet du ministre de l'éducation nationale

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur du cabinet

au cabinet du ministre de l'éducation nationale

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de l'éducation nationale

administrateur civil hors classe

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de l'éducation nationale

chef de cabinet

président du tribunal de grande instance de Morlaix

à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences

de 2e classe

président du tribunal de grande instance de Castres

à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences

de 1re classe

Docteur

sous-directeur de la veille sanitaire

sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins

sous-directrice de la santé des populations

sous-directrice de la pharmacie

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

médecin inspecteur de santé publique, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et financières, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel, adjointe au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique

dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

médecin inspectrice de santé publique

dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusions des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets