JORFTEXT000000586554


De: Odile Cadiot, épouse Gulphe
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2002-05-27"
date_fin="2005-05-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000586554(source JORF)
nomination
12 Avril 200212/04/2002
De: Georges Vincens
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2002-05-14"
date_fin="2005-05-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000000586554(source JORF)
nomination
12 Avril 200212/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.