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JORFTEXT000000587052

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	Jacques Paultre de Lamotte
Objet:	sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat prévue par la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 susvisée

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jacques Paultre de Lamotte
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours fondés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Bruno Parent
Objet:	directeur, adjoint au directeur général des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	François Villeroy de Galhau
Objet:	directeur général des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Roland Delaporte
Objet:	directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:	directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur, général des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Pierre Audubert
Objet:	chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jacques Paultre de Lamotte
Objet:

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Philippe Durand
Objet:

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Philippe Durand
Objet:

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Stéphane Carrère
Objet:

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Marie-Françoise Parnaudeau-Masson premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	administratrice civile, et à

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08 Février 2001 08/02/2001

De:	Philippe Durand
Objet:	chef de service, pour saisir, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée
Groupe:	Commission des infractions fiscales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jacques Paultre de Lamotte sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés complétant la liste prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueilllir des conseils techniques

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jacques Paultre de Lamotte sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Baptiste Le Brun sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Baptiste Hy directeur adjoint
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Philippe Dufresnoy sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Gérard Bouriane sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Nicolas Jacquot administrateur civil
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Bruno Gibert
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	André Zaepffel directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Baptiste Le Brun
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:

Philippe Durand

chef de service

Objet:

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:

François Cornen

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par l'article 220 quater A et les dispositions des II et III de l'article 83 bis du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean Journet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Bruno Gibert
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Claude Badrone
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Philippe Baudier administrateur civil, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Pierre Rouxel administrateurs civils, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Louis Paponneau directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Francis Malvestio
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Bernard Houteer
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Alain Daubelcour
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Marc Cano
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Marc Fenet chefs de service
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Philippe Durand
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Pierre Rouxel administrateur civil, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Alain Daubelcour directeur départemental des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	François Villeroy de Galhau
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Bruno Simon directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Clément Fromageot inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Pierre Viola conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Marc Valès administrateurs civils, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Arnaud Strasser
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Pascal Schuster administrateurs civils
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Pierre Rouxel administrateurs civils, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-François Roche chef des services fiscaux
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Lionel Ploquin administrateur civil, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Hugues Perrin administrateurs civils
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jacques Paultre de Lamotte sous-directeurs, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jacques Paultre de Lamotte
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Louis Paponneau directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Francis Malvestio
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Joël Léauté administrateurs civils, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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08 Février 2001 08/02/2001

De:	Claude Lestavel directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Baptiste Le Brun
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Baptiste Hy directeur adjoint, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Baptiste Hy
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Bernard Houteer
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000587052 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Gilles Grapinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000587052 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Gilles Grapinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Dominique Gibrat sous-directeur, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000587052 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Alexandre Gardette
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000587052 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Philippe Durand
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Philippe Durand
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Thierry Dufant
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Daniel Dubost inspecteur des finances
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Roland Delaporte directeur départemental des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Michel Decroix directeur départemental des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Alain Daubelcour
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Blaise-Philippe Chaumont administrateurs civils, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Stéphane Carrère
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Stéphane Carrère
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Marc Cano
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Didier Brochier
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Gérard Bouriane
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	André-Paul Bonal directeur départemental des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Philippe Baudier
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Pierre Audubert chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Baptiste Hy
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Gérard Dauphin administrateur civil, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Patrick Coudray directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:

Patrick Pauriche

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

Objet:

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:

Jean-Jacques Mané

directeurs départementaux des impôts

Objet:

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:

Jean-Marc Fenet

Objet:

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:

Marcel Dumarest

Objet:

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:

Objet:

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:

administrateur civil, à

Objet:

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Claude Ricart
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Yves Obert directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Xavier Lamothe inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Daniel Dubost
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Baptiste Le Brun
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Daniel Guyot directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean Nizoux directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Baptiste Le Brun
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000587052 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Régis Bergot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Serge Ponsonnaille
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Nicolas Guyomar
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	André Gueugnon directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000587052 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Daniel Dubost
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Madjid Abolhamd inspecteurs principaux des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Joseph Durando inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Daniel Dubost
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Véronique Bied-Charreton sous-directrice
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Véronique Bied-Charreton sous-directrice
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jacqueline Raynaud de Brianson directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Véronique Bied-Charreton
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Marie-Christine Lepetit
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Marie-Françoise Parnaudeau-Masson premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts administratrice civile, à

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Martine Megret directrice départementale des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Marie-Christine Lepetit
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Maxime Gauthier
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Annick Dumont directrice départementale des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Valérie Champagne administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Véronique Bied-Charreton
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Véronique Bied-Charreton
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Claudine Baixas administratrice civile, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Françoise Abate-Granet à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Fabienne Rombaut
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Dominique Donnini inspectrices des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Sophie Baquiast
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Nadine Chauvière
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Marie-Christine Doléans
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Marie-Laure Morisot à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Michèle Gaudard
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Céline Dou inspectrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Marie-Odile Degond
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Philippe Dufresnoy sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Secrétaire au budget"

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délégation de signature

08 Février 2001 08/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.