JORFTEXT000000588283

De: Jean Bernheim
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1998
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-12-17"
date_fin="2004-12-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000588283(source JORF)
nomination
18 Novembre 200118/11/2001
De: Bernard Michel
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1998
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2001-12-04"
date_fin="2004-12-03"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000588283(source JORF)
nomination
18 Novembre 200118/11/2001