18 Novembre 2001

De: Odile Bobenriether
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000771092(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 200118/11/2001
De: Jean-Claude Randon
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, du centre de secours du Caylar (34), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000588285(source JORF)
citation
18 Novembre 200118/11/2001
De: Chevreau (José)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Membres suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000588284(source JORF)
composition
18 Novembre 200118/11/2001
De: Sichov (Nikita)
clerc d'avoué à Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Versailles
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000588284(source JORF)
composition
18 Novembre 200118/11/2001
De: Travier (Bernard)
avoué près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000588284(source JORF)
composition
18 Novembre 200118/11/2001
De: Lecharny (Jean-Loup)
avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000588284(source JORF)
composition
18 Novembre 200118/11/2001
De: Gastaud (Jean-Pierre)
professeur à l'université Paris-IX Dauphine
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000588284(source JORF)
composition
18 Novembre 200118/11/2001
De: Galliere (Philippe)
avoué près la cour d'appel de Rouen
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000588284(source JORF)
composition
18 Novembre 200118/11/2001
De: Couturier (Luc)
clerc d'avoué à Versailles
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000588284(source JORF)
composition
18 Novembre 200118/11/2001
De: Coupet (Louis)
professeur à l'université de droit d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000588284(source JORF)
composition
18 Novembre 200118/11/2001
De: Touboul (Colette)
avouée près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000588284(source JORF)
composition
18 Novembre 200118/11/2001
De: Sauteraud (Madeleine)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000588284(source JORF)
composition
18 Novembre 200118/11/2001
De: Logier (Ariane)
avouée près la cour d'appel de Nancy
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000588284(source JORF)
composition
18 Novembre 200118/11/2001
De: Grzybek (Marguerite)
conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000588284(source JORF)
composition
18 Novembre 200118/11/2001
De: Dupuis (Martine)
avouée près la cour d'appel de
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000588284(source JORF)
composition
18 Novembre 200118/11/2001
De: Vigroux (Suzanne)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Membres titulaires
Présidente
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000588284(source JORF)
composition
18 Novembre 200118/11/2001
De: Jean Bernheim
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1998
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-12-17"
date_fin="2004-12-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000588283(source JORF)
nomination
18 Novembre 200118/11/2001
De: Bernard Michel
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1998
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2001-12-04"
date_fin="2004-12-03"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000588283(source JORF)
nomination
18 Novembre 200118/11/2001
De: Winckler (Jehan-Eric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000588282(source JORF)
intégration
18 Novembre 200118/11/2001
De: Schenfeigel (Yves)
le lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000588282(source JORF)
intégration
18 Novembre 200118/11/2001
De: Moussier (Jean-Loup)
l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000588282(source JORF)
intégration
18 Novembre 200118/11/2001
De: Michalak (Christian)
le commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000588282(source JORF)
intégration
18 Novembre 200118/11/2001
De: Malecki (Hugues)
le lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000588282(source JORF)
intégration
18 Novembre 200118/11/2001
De: Beck (François)
l'officière de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000588282(source JORF)
intégration
18 Novembre 200118/11/2001
De: Guillemette (Réjane)
le vétérinaire principal du service de santé des armées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000588282(source JORF)
intégration
18 Novembre 200118/11/2001
De: Delattre (Nadine)
l'officière principale du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000588282(source JORF)
intégration
18 Novembre 200118/11/2001
De: Alain Goutéraux
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000588244(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 200118/11/2001
De: Robert Dautray
ancien haut-commissaire à l'énergie atomique
membre de l'Académie des sciences, grand officier de la Légion d'honneur du
24 novembre 1998
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000000588090(source JORF)
nomination
18 Novembre 200118/11/2001
De: Hélène Gisserot
procureur général près la Cour des comptes, officier de la Légion d'honneur du
8 juin 1995
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000000588090(source JORF)
nomination
18 Novembre 200118/11/2001
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000222267(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 200118/11/2001