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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Braibant (Guy) président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	vice-président de la Commission supérieure de codification
Groupe:	Commission supérieure de codification

nomination

De:	Gouëffic (Nicole) attachée principale d'administration centrale
Objet:	secrétaire générale de la Commission supérieure de codification
Groupe:	Commission supérieure de codification

nomination

De:	Chabanol (Daniel) conseiller d'Etat
Objet:	membres permanents de la Commission supérieure de codification a) Sur proposition du Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Conseil d'État

désignation

De:	Sauzay (Philippe) conseiller d'Etat
Objet:	membres permanents de la Commission supérieure de codification a) Sur proposition du Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Conseil d'État

désignation

De:	Bertucci (Jean-Yves) conseiller référendaire, avocat général
Objet:	membres permanents de la Commission supérieure de codification c) Sur proposition de la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

désignation

De:	Froment-Meurice (Anne-Marie) conseiller maître
Objet:	membres permanents de la Commission supérieure de codification c) Sur proposition de la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

désignation

De:	Laplace (Jean-Claude) conseiller doyen honoraire
Objet:	membres permanents de la Commission supérieure de codification b) Sur proposition de la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de cassation

désignation

De:	Buffet (Jean) président de chambre
Objet:	membres permanents de la Commission supérieure de codification b) Sur proposition de la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de cassation

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.