membre du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalité scientifique étrangère

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du commerce

»

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant des courtiers

distributeur, exploitant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du

Membres suppléants

producteur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du

Membres suppléants

producteur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du

Membres suppléants

réalisateur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du

Membres suppléants

scénariste

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du

Membres suppléants

chef opératrice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du

Membres suppléants

réalisateur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du

Membres titulaires

producteur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du

Membres titulaires

producteur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du

Membres titulaires

productrice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du

Membres titulaires

réalisatrice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du

Membres titulaires

chef opératrice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du

Membres titulaires

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne

ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du secteur des alcools d'origine vitivinicole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du secteur des alcools d'origine vitivinicole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du secteur des alcools d'origine vitivinicole

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Rennes-I

université Lille-I (IAE)

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université du Havre

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Valenciennes

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université d'Angers

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Brest

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Besançon

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Nantes

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Strasbourg-III

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Tours

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Institut national polytechnique de Nancy

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Paris-X

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Grenoble-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Rennes-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Caen

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Bretagne-Sud

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université d'Orléans

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Paris-XII

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gilles Houelleu, Jean-Pierre Vialaret, Anne Houelleu-Delaveau et Jean-Christophe Vié, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Lozier, Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Lozier, Bernard Helleboid, Vincent Helleboid, Patrice Meuleman, notaires associés

notaire

membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit

membre titulaire du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne Criqui et Odile Criqui-Marx, notaires associés

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président de la commission des marchés de Gaz de France

attachée de la Caisse nationale de crédit agricole

président de section honoraire au Conseil d'Etat

vice-président de la Commission supérieure de codification

attachée principale d'administration centrale

secrétaire générale de la Commission supérieure de codification

conseiller d'Etat

membres permanents de la Commission supérieure de codification

a)

Sur proposition du Conseil d'Etat

membre suppléant

conseiller d'Etat

membres permanents de la Commission supérieure de codification

a)

Sur proposition du Conseil d'Etat

membre titulaire

conseiller référendaire, avocat général

membres permanents de la Commission supérieure de codification

c)

Sur proposition de la Cour des comptes

membre suppléant

conseiller maître

membres permanents de la Commission supérieure de codification

c)

Sur proposition de la Cour des comptes

membre titulaire

conseiller doyen honoraire

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition de la Cour de cassation

membre suppléant

président de chambre

membres permanents de la Commission supérieure de codification

b)

Sur proposition de la Cour de cassation

membre titulaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date à laquelle

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement

ministre plénipotentiaire de 1re classe

ambassadrice itinérante déléguée à l'environnement

docteur ès sciences, ingénieur géologue

président du conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

»

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du secteur coopératif

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du secteur coopératif

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du secteur coopératif

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

Organisations professionnelles viticoles nationales

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

Organisations professionnelles viticoles nationales

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

Organisations professionnelles viticoles nationales

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

Organisations professionnelles viticoles nationales

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

Organisations professionnelles viticoles nationales

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

Coordination rurale

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

Confédération paysanne

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

Centre national des jeunes agriculteurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant du secteur des bois, et plants de vigne

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant de l'Institut national des appellations d'origine

au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter la région Champagne-Ardenne

Titulaire

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants du commerce

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

(en service détaché)

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

Marcelpoil-George

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

(en service détaché)

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

(en service détaché)

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

établissement public de santé de Lille-métropole

membre du comité consultatif de santé mentale

sur proposition du groupe d'études et de recherches sur le service social en psychiatrie

Suppléante

membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentant des entreprises électriques et gazières

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

notaire

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants de la production agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants de la production agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants de la production agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants de la production agricole

Coordination rurale

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants de la production agricole

Confédération paysanne

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants de la production agricole

Confédération paysanne

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants de la production agricole

Centre national des jeunes agriculteurs

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants de la production agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants de la production agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Breton, Monique Toos, Frédérique Tetu et Frédéric Harbonnier-Marsigny, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean Breton, Monique Toos, Frédérique Tetu et Frédéric Harbonnier-Marsigny, notaires associés

huissière de justice

notaire

précédemment chef de cabinet

chargé de mission auprès de la secrétaire d'Etat

précédemment conseiller technique

chef de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat