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JORFTEXT000000600729

De:	Françoise Masson
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2004-05-19"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000600729 (source JORF)

admission

04 Février 2004 04/02/2004

De:	Michel Gastebois
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2004-05-10"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000600729 (source JORF)

admission

04 Février 2004 04/02/2004