JORFTEXT000000602503

De: Evelyne Megret, épouse Dausse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2003-10-31"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602503(source JORF)
admission
17 Avril 200317/04/2003
De: Jean-Charles Maout
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2003-10-08"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602503(source JORF)
admission
17 Avril 200317/04/2003