JORFTEXT000000605215

De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeurs adjoints du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000605215(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Laurent Touvet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeurs adjoints du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000605215(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Frédéric Fevre
magistrat, conseiller technique pour l'organisation judiciaire
Objet:
conseiller pour l'organisation judiciaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605215(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004