JORFTEXT000000614359


De: Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Bruno Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacques Raynard
professeur de droit privé à l'université Montpellier-I, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Didier Ferrier
professeur de droit privé à l'université Montpellier-I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Gilbert Villa
chef du pôle de recouvrement contentieux à la trésorerie générale du Gard, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Georges Consolo
trésorier-payeur général du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean Dreveton
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Michel Beziat
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacques Vincent
président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Michel Gontard
membre associé du bureau de la chambre de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Michèle Daire
vice-présidente du tribunal de commerce d'Avignon, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Bernadette Berthon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Guy Piolé
conseiller référendaire à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacques Brana
président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
25 Avril 200425/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.