JORFTEXT000000614936

De: Henri Desclaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-04-27"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614936(source JORF)
admission
25 Mars 200425/03/2004
De: Michel Sabourault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-04-21"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614936(source JORF)
admission
25 Mars 200425/03/2004