JORFTEXT000000617064


De: Alain Tual
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Paimboeuf
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Pierre Meyer
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Reims
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gilbert Ambrosi
commissaire de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Villejuif
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Philippe Chastenet de Géry
contrôleur financier honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Montreuil
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sophie Claude, épouse Fendt
rédactrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Monique Mounier, épouse Hillion
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Evry
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Doron
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Valence
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Perrine Chasseur
urbaniste libérale
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Compiègne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
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nomination
03 Juillet 200403/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.