JORFTEXT000000631448
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Basset
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut
=
"
2005-10-03
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000631448
(source JORF)
nomination
31 Juillet 2005
31/07/2005
De:
Jacques Basset
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2005-10-03
"
cour_comptes
JORFTEXT000000631448
(source JORF)
nomination
31 Juillet 2005
31/07/2005
