JORFTEXT000000647101
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte Borel, épouse Petot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut
=
"
2007-06-29
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000647101
(source JORF)
admission
29 Mars 2007
29/03/2007