JORFTEXT000000706909


De: Jacques Beaume
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Bernard Legras
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
conseil_des_ministres
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000706909(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.