JORFTEXT000000708247
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aury (Louis)
président de chambre maintenu en activité
Objet:
président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Remplace:
M. Girard (Joseph)
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
cour_appel
=
"
Paris en Vertu de la Loi Organique no 88-23 du
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_commerce
president
JORFTEXT000000708247
(source JORF)
nomination
02 Juin 1990
02/06/1990
