JORFTEXT000000708582


De: Robert Dufourgburg
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Vray
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
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nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Jean Vayrac
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Riom
Remplace:
M. d'Alteroche
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
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nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Jean-Charles Parenty
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:
M. Lescuyer
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
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nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Henri Vray
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Limoges
Remplace:
M. Goudot
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
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nomination
29 Août 199029/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.