JORFTEXT000000708582
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Dufourgburg
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
M. Vray
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
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nomination
29 Août 1990
29/08/1990
De:
Jean Vayrac
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Riom
Remplace:
M. d'Alteroche
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
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nomination
29 Août 1990
29/08/1990
De:
Jean-Charles Parenty
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:
M. Lescuyer
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
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nomination
29 Août 1990
29/08/1990
De:
Henri Vray
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Limoges
Remplace:
M. Goudot
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
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nomination
29 Août 1990
29/08/1990