JORFTEXT000000708913
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simon-Rovetto
sous-directeur à la direction de la flotte de commerce
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppleant
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Weishaupt (Gabriel)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants du ministre chargé
des transports aériens et terrestres
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Doguet (André)
inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants du ministre chargé
des transports aériens et terrestres
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants du ministre chargé
des transports aériens et terrestres
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Chappert (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants du ministre chargé
des transports aériens et terrestres
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Ville (André)
sous-directeur des professions et des politiques touristiques
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des ministres chargés du tourisme, et des départements d'outre-mer
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Michaud (Jean-Luc)
directeur des industries touristiques; suppléants
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des ministres chargés du tourisme, et des départements d'outre-mer
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Belorgey (Gérard)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles (D.O.M.-T.O.M.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des ministres chargés du tourisme, et des départements d'outre-mer
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Tyvaert (Michel)
chargé de la sous-direction du budget et de la comptabilité à la direction générale des finances et du contrôle de gestion
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Joffre (Michel)
chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Cossé (Jean-Yves)
commissaire général au Plan; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé du Plan, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Abord de Chatillon (Renaud)
chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé du Plan, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Kerisel (Thierry)
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé des transports maritimes
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Frankart (Georges)
chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Dechavanne (Alain)
adjoint au chef de bureau
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Normand (Jean)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération rennaise; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Massot (François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Léonard (Pierre)
président du Conseil supérieur de la marine marchande; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Dethier (André)
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Corajoud (Jean-Louis)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Boissiéras (Jacques)
vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Bauchet (Pierre)
vice-président du C.S.M.M
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990
De:
Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
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nomination
11 Décembre 1990
11/12/1990