JORFTEXT000000710817
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franck Terrier
magistrat détaché, du premier grade, second groupe
Objet:
Avocat général prés la cour d'appel de Versailles
Remplace:
M. Caralp
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
14 Mai 1993
14/05/1993
De:
Philippe Leger
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Chambeyron
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
14 Mai 1993
14/05/1993