JORFTEXT000000710817

De: Franck Terrier
magistrat détaché, du premier grade, second groupe
Objet:
Avocat général prés la cour d'appel de Versailles
Remplace:
M. Caralp
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Philippe Leger
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Chambeyron
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Mai 199314/05/1993